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961 interventions trouvées.

L'ARB doit-il comporter plusieurs tarifs pour tenir compte de la spécificité de certains segments, notamment celui des consommateurs domestiques ? Les textes européens disposent que les tarifs doivent couvrir les coûts. À l'intérieur du volume servi aux consommateurs domestiques et industriels, la logique de l'amendement, que je comprends parf...

Je proteste solennellement contre les assertions de François Brottes. À aucun moment je n'ai annoncé une augmentation des prix : j'ai expliqué simplement que, si l'on distinguait plusieurs tarifs dans le volume de l'ARB, la baisse de l'un se traduirait par une augmentation de l'autre, sans préjuger le prix qui sera fixé par le Gouvernement, pui...

L'amendement CE 165 tend à faire figurer dans le texte de loi un élément qui figurait dans l'exposé des motifs et qui dispose que le prix est initialement en cohérence avec le TaRTAM. Cette disposition me paraît conforme aux intentions du Gouvernement.

L'expression « en cohérence » mérite en effet explication. L'ARB n'est nullement la poursuite du TaRTAM, dont il se distingue fondamentalement. Aujourd'hui, le tarif réglementé transitoire réellement payé s'élève à 45 euros. L'ARB ne représente qu'une partie du volume fourni : à ce « ruban », il faut ajouter la « pointe ». Si l'on veut arriver...

J'ai donné les raisons pour lesquelles des différences d'appréciation existent entre la CRE, EDF et le Gouvernement : je n'ai pas affirmé que l'ARB tiendrait compte du prix du marché. Vous pourriez plutôt me demander pourquoi les éléments inscrits dans la loi, et qu'il convient de prendre en compte afin de déterminer le montant de l'ARB, condu...

Il convient de s'assurer que toutes les options seront étudiées en vue de la révision du dispositif d'accès régulé à la base en 2015. Il précise ainsi explicitement que la sortie du dispositif, par le biais d'une diminution progressive des droits alloués au titre de l'accès régulé à la base par exemple, sera analysée dans le rapport remis au Pa...

Avis défavorable. En effet, cet amendement est satisfait à l'alinéa 33 qui dispose que le rapport évalue l'impact du dispositif « sur la conclusion de contrats de gré à gré entre les fournisseurs et EDF et sur la participation des acteurs aux investissements dans les moyens de production nécessaires à la sécurité d'approvisionnement ».

À la suite d'un recours de Direct Énergie, le Conseil de la concurrence a jugé, il y a trois ans, qu'EDF devait proposer des offres mettant fin au ciseau tarifaire qui existait sur les prix de marché. Des contrats avec des fournisseurs alternatifs ont été passés sur cette base. Il convient de savoir ce qu'ils deviendront dans le cadre de la mis...

La commission de régulation étant le principal maître d'oeuvre du dispositif d'accès régulé à la base, il est souhaitable qu'elle soit consultée sur le décret qui en déterminera les principales modalités d'application.

Je n'y suis pas opposé : un mois me semblerait un délai raisonnable.

Je souscris à l'objet de cet amendement. Toutefois, la proposition de M. Dionis du Séjour faisait l'objet de deux amendements complémentaires. Le premier n'ayant pas été défendu en début de séance, on ne saurait adopter le second. Il faudra revenir sur la question.

Ce dernier aurait naturellement trouvé sa place dans le cadre du Grenelle 2, et non dans le texte que nous examinons, qui n'est pas un Grenelle 3.

Mais pas sur le développement des énergies renouvelables. Étendre l'obligation d'achat d'énergies renouvelables à tous les fournisseurs qui seraient ensuite compensés par la CSPE présente plusieurs difficultés. Tout d'abord, le plafond de cette contribution a été fixé à un niveau qui a été largement dépassé, et ce depuis longtemps. La dette qu...

Le texte étant très clair en matière de prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires, cette mesure ne me paraît pas s'imposer. Avis défavorable.

Mon amendement a en effet le même objectif que les vôtres, mes chers collègues, et sa rédaction couvre bien les capacités d'effacement.

Je vous proposerai de l'adopter en m'engageant à revenir sur ce point dans le cadre de l'article 88. Les amendements CE 47 et CE 89 sont retirés.

Cet amendement relève d'un droit que je qualifierai de « mou »... Il demande aux fournisseurs de prendre des engagements, mais sans en préciser la forme et sans prévoir de sanction s'ils ne les tiennent pas. Avis défavorable.