Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir

Voilà pourquoi ne pas prévoir de date fait courir un risque de censure. Vous nous avez déjà fait courir ce risque avec votre recours. C'est pourquoi nous n'allons pas tomber dans le piège que nous tendent les socialistes quand ils nous incitent à ne pas prévoir de date butoir, car leur but n'est autre que de mettre à bas l'édifice que nous somm...

À cet égard, j'ai bien entendu la proposition de l'association de consommateurs UFC-Que choisir : une partie de la facture pourrait être régulée.

Monsieur Brottes, je peux vous dire que les auteurs mêmes de cette proposition demandent un peu de temps pour la mettre au point. C'est la raison pour laquelle nous comptons mettre à profit le laps de temps qui nous sépare du 1er juillet 2010. Voilà pour ce qui est de notre amendement. Frédéric Lefebvre a déposé un autre amendement, n° 11 rect...

La proposition de loi prévoit, je le rappelle, que la possibilité de revenir au tarif régulé est liée à un changement de résidence ou de site. Je confirme que les tarifs ne vont pas disparaître le 1er juillet 2010. Il s'agit d'une simple clause de rendez-vous. Que ceux qui ricanent se souviennent qu'ils ont voté ce délai, puisque l'Assemblée l'...

Défavorable, monsieur le président. Je rappelle que les obligations de service public doivent figurer dans la loi, et non dans un contrat.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Malgré l'heure tardive, l'opposition continue sa gymnastique. J'ai dit tout à l'heure que le TARTAM avait été sauvé de la noyade...

...parce qu'il était assorti d'une date limite. Et c'est pour cette raison que le Conseil constitutionnel ne l'a pas censuré. Ce sont bien plutôt de semelles de plomb que nos collègues de l'opposition veulent chausser le TARTAM, et aussi le ceindre d'une ceinture de plomb, pour le faire couler !

Pour être sérieux, je signale à nos collègues élus en juin dernier que le TARTAM a été créé par notre majorité, avec l'accord du Gouvernement (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), pour sauver d'un grave péril les entreprises qui avaient choisi de quitter les tarifs réglementés en vertu de la loi...

J'appelle donc l'attention de nos collègues de l'opposition sur la responsabilité qui est la leur dans cette affaire et je souligne au contraire le pragmatisme de la majorité qui réussit à adapter notre cadre juridique aux évolutions qui découlent des directives européennes tout en prenant les précautions nécessaires pour défendre nos entrepris...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'énergie s'invite à nouveau dans nos débats. Depuis plusieurs années, les textes à ce sujet se sont accumulés et c'est à intervalles réguliers que le Parlement y réfléchit. Nous y avons consacré plus de cent vingt et une heures lorsqu'il s'est agi de voter la loi relati...

alors que c'est le ministre chargé de l'énergie qui était présent lors des dizaines et dizaines d'heures de débats consacrées à la loi relative au secteur de l'énergie. La proposition de loi qui nous est soumise a donc été voulue par un certain nombre d'entre nous, membres de l'UMP mais aussi du Nouveau Centre. Le Sénat a souhaité rétablir le...

et de grands principes. Nous sommes des pragmatiques. Au reste, c'est la gauche, sous le gouvernement Jospin, qui a été à l'initiative de la première loi ouvrant les marchés.

La loi du 10 février 2000 et les transpositions de directives qui ont suivi émanaient du gouvernement Jospin ! Alors, qu'on ne vienne pas nous dire que nous sommes des idéologues adeptes du marché ! Mes chers collègues, vous êtes au point de départ du mouvement qui a conduit à ouvrir entièrement le secteur de l'énergie et je ne parle pas du ...

Pour une fois, chers collègues de l'opposition, oubliez le débat idéologue, soyez réalistes et aussi pragmatiques que nous le sommes nous-mêmes ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Pour être en contact permanent avec nos concitoyens, nous sommes convaincus de faire une proposition qui convient au consommateur, qui ne met pas en cause le marché et qui permettra, d'ici à 2010,

de trouver en toute sérénité les solutions peut-être plus pérennes qui tiendront compte de l'évolution des textes européens. Je vous rappelle que les tarifs ne sont pas interdits par Bruxelles, et que s'il y a codification des conditions dans lesquelles on peut maintenir les tarifs, il faudra préciser les critères, mais rien ne permet aujourd'...

L'audace, nous l'avons, monsieur Brottes. Je vous rappelle en effet que c'est le groupe de l'UMP qui a déposé la présente proposition de loi et que c'est encore lui qui l'anime. Et je n'ai pas lu la moindre contribution de votre part.