Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir

C'est un geste fort, qui montre bien quelle est notre préoccupation. En réalité, si je réagis, c'est moins sur vos propos ils ne m'ont pas surpris après vous avoir écouté pendant des heures et des heures au cours du débat de 2006 que par rapport aux murmures d'approbation de vos collègues et voisins socialistes. Ces collègues ont réussi l...

Vous vous plaignez que j'aie voté un texte avec vous ? C'est extraordinaire !

Dois-je vous rappeler, messieurs, qu'à l'époque, vous avez proposé aux entreprises d'aller sur le marché, mais sans filet protecteur ?

Que s'est-il passé après ? Il y a eu une baisse des prix de l'énergie, d'environ 20 %, et vous avez dit : vous voyez, nous avons eu raison d'adopter ce texte. Malheureusement, après, les prix ont augmenté, ils ont dépassé les tarifs sans qu'il y ait d'ailleurs dans le temps aucune corrélation avec l'ouverture progressive des marchés. Or, à l'...

Qui a déployé ce filet protecteur ? Notre majorité, avec le soutien du Gouvernement. Dans ces conditions, je crois qu'aujourd'hui vous êtes mal placés pour nous donner des leçons dans ce domaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je n'ai pas dit cela !

Il faut voter cette loi !

Ça, c'est vrai !

Très bien !

Oh !

Il faut assumer les responsabilités !

Ce sont des socialistes !

L'amendement n° 12, défendu par M. Daniel Paul, est satisfait. La loi de 2006 prévoit un rapport d'étape à l'issue de la période au cours de laquelle s'est appliqué le fameux TARTAM tarif de retour transitoire d'ajustement du marché. Lorsque le président Ollier et quelques-uns de nos collègues ont proposé la date du 1er juillet 2010, cela ...

Cet amendement est le fruit d'une longue réflexion entre MM. Ollier, Piron, Poignant et Nicolas, et la commission, sur ce qu'il convenait de faire pour défendre la cause des consommateurs. Or, depuis des heures, on entend des débats purement idéologiques (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du g...

qui ne servent qu'à cacher le grand trouble des socialistes et des communistes.

En fait, cette proposition de loi les gêne beaucoup, et ils essaient de nous éloigner de la voie que nous avons choisie d'emprunter. La raison d'être de cette proposition de loi est de répondre à une préoccupation importante des consommateurs, et notre objectif est de les protéger. Tout le reste n'est que manoeuvre dilatoire ! De quoi s'agit-i...

Ce dispositif permet, en effet, de retourner vers son opérateur après l'avoir quitté. Bref, passer de l'opérateur historique au fournisseur alternatif et inversement. Je précise que ce dispositif ne concerne que les usagers domestiques de l'électricité, et comporte deux conditions de durée. La première, c'est que le retour au tarif régulé n'est...

À chaque fois qu'il a été question du délai, cette date de juillet 2010 a été reprise.

Je pense pour ma part, et je le dis d'une manière solennelle, qu'une date butoir est indispensable. Je rappelle que le Conseil constitutionnel a été saisi par les socialistes, et que c'est à cause de ce recours que nous discutons de cette proposition de loi. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et...

Les consommateurs ont fait les frais de la décision du Conseil constitutionnel. Nous sommes obligés de réparer les dégâts provoqués par le groupe socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le texte de 2006 ne prévoyait, en effet, pas de terme au maintien des tarifs réglementés, contraireme...