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Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir


542 interventions trouvées.

Il ne fallait pas faire voter la loi de 2000 ! Il ne fallait pas accepter les directives européennes et dire non à Barcelone !

L'avis de la commission est défavorable. Je rappelle que cet amendement avait déjà été défendu par notre collègue en première lecture et que nous l'avions repoussé.

En choisissant la date du 1er juillet 2010, nous avions bien spécifié qu'il y aurait un débat au sein de notre commission avant l'extinction des droits : la discussion autour du troisième paquet énergie en sera l'occasion. Daniel Paul aura donc satisfaction. Par ailleurs, j'aimerais profiter de la discussion de cet amendement pour répondre par...

Ces précautions étaient d'autant plus nécessaires qu'il n'avait pas censuré la disposition concernant le TARTAM car elle comportait un délai, de deux ans. Il était impératif de choisir une date. Cela aurait pu être le 30 novembre 2009 ou le 25 février 2011.

Pour revenir à l'amendement de M. Paul, sur la période précédant le 1er juillet 2010, il y a bien débat au sein de notre assemblée. Enfin, à M. Brottes qui a toujours la langue un peu trop bien pendue,