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Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir


542 interventions trouvées.

Monsieur le président, pour aller vite et éviter un télescopage à la tribune, je m'exprimerai depuis le banc des commissions.

En effet, monsieur Brottes, c'est un acte d'humilité. Je comprends que vous le saluiez et vous remercie de l'hommage que vous me rendez. Peut-être s'agit-il d'un remords de votre part.

Nous pensions en avoir terminé avec la question des tarifs de l'électricité lorsque nous en avons délibéré en décembre dernier. Cependant, le rapporteur, qui avait, avec le président de la commission Patrick Ollier et un certain nombre de nos collègues, soumis à votre appréciation un amendement que vous aviez adopté, doit faire preuve ici d'une...

La disposition adoptée avait pour effet d'empêcher quelqu'un qui déménageait de pouvoir revenir au tarif réglementé dans le logement où son prédécesseur avait exercé son droit à l'éligibilité.

L'erreur est humaine ; nous sommes ici pour la réparer. Le Sénat a modifié le texte et il vous est proposé in fine de retenir sa version. Je me permets à cet égard d'insister sur le fait que la loi sera ainsi applicable dès qu'elle aura été promulguée. Par rapport à l'initiative que Patrick Ollier, Serge Poignant, Jean-Pierre Nicolas et moi-mê...

Voilà donc un dispositif d'une très grande simplicité, d'une très grande clarté, laquelle a été bien comprise par la plupart, à quelques exceptions près, des consommateurs domestiques en France. Reste une question importante, qui n'est pas abordée par le texte, mais sur laquelle je souhaite tout de même insister : je veux parler des grandes en...

Nous sommes tous porteurs d'interrogations, de préoccupations très fortes de la part d'entreprises qui redoutent, après les deux ans pendant lesquels elles auront bénéficié du TARTAM,

d'avoir à payer des prix beaucoup plus élevés. J'ajoute, monsieur le secrétaire d'État, qu'un certain nombre de collègues avaient l'intention de déposer des amendements sur le texte que nous examinons aujourd'hui,

tendant à prolonger la durée du TARTAM. Que les choses soient claires : comme j'aurai l'occasion de le redire, le TARTAM est en vigueur jusqu'à la fin de l'année, et je pense qu'il faut avoir la sagesse d'attendre

les résultats de ce dispositif pour, éventuellement, légiférer. Il serait sans doute hasardeux de le faire aujourd'hui, prématurément. Mais je veux ici témoigner que nous sommes tous, dans nos circonscriptions, porteurs des préoccupations que j'évoquais à l'instant. Il conviendra, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous redisiez tout à l...