Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir

Nous considérons qu'il y a lieu, dans les territoires où les pays sont organisés, à travers le volet territorial des contrats avec l'État et la région ou des programmes LEADER, de prendre en compte l'existence et surtout les missions assumées par ces pays. L'amendement que nous proposons est un moyen de rappeler l'utilité de ceux-ci. (L'amende...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les députés, nous allons débattre ce soir d'une proposition de loi venant du Sénat, à laquelle sénateurs et députés ont travaillé. Il s'agit d'un texte relativement simple mais nécessaire, modeste dans son...

Nous avons adopté, notamment en décembre 2006, une série de dispositions permettant aux consommateurs essentiellement les petits consommateurs, les ménages de sortir des tarifs réglementés, mais également d'y revenir, notamment en cas de déménagement. Malheureusement, à la suite d'un recours introduit auprès du Conseil constitutionnel,

cette disposition a été annulée. Il nous a donc fallu prendre les initiatives nécessaires pour corriger les effets particulièrement négatifs de cette initiative inopportune.

Nous avons souhaité prendre les dispositions qui s'imposaient, ce qui a été fait au moyen de deux textes, la loi instituant le droit au logement et la loi de modernisation économique. Je veux rappeler brièvement les dispositions transitoires que nous avons instituées. La première, prenant fin au 30 juin 2010, est la possibilité pour les ménage...

C'est l'objet de l'amendement voté par la commission des affaires économiques, sur lequel je reviendrai tout à l'heure. Nous sommes finalement parvenus à une construction rassemblant le plus grand nombre, puisque l'unanimité a été obtenue moins une abstention lors de l'examen par la commission des affaires économiques, après l'adoption à la...

On en a vu les conséquences !

Nous vous avions avertis !

Ce n'est pas ce que j'ai dit.

Cet amendement fait suite à des propos échangés dans le cadre des travaux de la commission au sujet du terme de l'application du dispositif. Il a été envisagé de le prolonger jusqu'à l'année prochaine mais, après de longues discussions avec les parties concernées, le président de la commission et moi-même proposons à notre assemblée de s'en ten...

Je l'ai déjà défendu. (L'amendement n° 4, accepté par le Gouvernement est adopté.)

Vantard !

Très bien !

Très bien !

Internet va en Chine !

Il était solidaire !

Provocateur !

Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, ce débat sur la sécurité des réseaux d'alimentation électrique a été initié par le groupe auquel appartient M. Yves Cochet. M. Cochet a cependant préempté le débat à son idée, en avançant avec un faux nez, qui n'est autre que le nez de Pinocchio, car ce qu'il a dit à la tribune ne correspond pa...

M. Cochet a utilisé son temps de parole pour dénoncer le nucléaire et le chauffage électrique. Ce n'était pas du tout la question posée par certains de ses collègues.

Je ne suis d'ailleurs pas surpris que M. Cochet soit le seul membre de son groupe dans l'hémicycle ; ses collègues ont dû comprendre que le débat allait porter sur tout autre chose.