Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir
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Le nôtre est plus large.
La composition de la CRE sera examinée dans le cadre du projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité.
Il s'agit de préciser que l'engagement sur une performance énergétique constitue un motif de recours au marché de conception-réalisation.
La situation est cornélienne car je dois argumenter contre ma propre rédaction. Je préfère retirer l'amendement, nous en rediscuterons ultérieurement. Article 26 (Section 4 [nouvelle] du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement) : Bilans des émissions de gaz à effet de serre et plans climat-énergie territoriaux
J'émets un avis défavorable, en renvoyant la discussion aux deux amendements de M. Havard.
Avis très favorable.
Supprimer la gratuité serait dommageable pour les petites communes. Néanmoins, sensible à l'argument opposé par Michel Havard, je propose, dans la deuxième phrase de l'alinéa 9, de remplacer les mots : « La méthode », par les mots : « Une méthode ».
Elles sont toutes visées.
Je maintiens qu'il serait préférable d'écrire « Une méthode ».
Ces interventions me donnent raison. Je vous invite donc à voter l'amendement que j'ai présenté oralement.
Serge Poignant privilégiant une solution différente, il a émis un avis défavorable sur cet amendement.
On peut résoudre la difficulté en substituant aux mots : « sur les services dont elles sont directement responsables », les mots : « sur leurs compétences ».
Je comprends mal ce qu'est l'« instance de coordination » que vous proposez de créer.
Je propose de simplifier davantage l'amendement, en le rédigeant ainsi : « Le préfet de région et le président du conseil régional sont chargés de coordonner la collecte des données, de réaliser un état des lieux et de vérifier la cohérence des inventaires. » Laissons-les s'organiser à leur guise.
Quand on se montre trop gourmand, on reste souvent sur sa faim. Tenons-nous en au dispositif prévu.
Avis défavorable. Il ne peut y avoir d'empilement dès lors que la responsabilité du plan incombera soit à la commune soit à la communauté de communes. En outre, comment imposer aux communautés des communes de plus de 50 000 habitants d'élaborer ces plans, alors qu'une commune voisine ayant le même nombre d'habitants en serait dispensée ?
J'en conviens.
Avis défavorable. Je rappelle à M. Proriol qu'une compétence ne peut pas être partagée.
L'amendement de notre collègue me semble satisfait par l'alinéa 14. Je lui suggère donc de le retirer.
Je le répète, les PCET ne seront pas obligatoires pour les communes de moins de 50 000 habitants. Votre amendement, monsieur Cochet, est trop restrictif : il aurait été préférable de parler d'un établissement public de coopération intercommunale.
