Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

Malgré l'heure tardive, l'opposition continue sa gymnastique. J'ai dit tout à l'heure que le TARTAM avait été sauvé de la noyade...

...parce qu'il était assorti d'une date limite. Et c'est pour cette raison que le Conseil constitutionnel ne l'a pas censuré. Ce sont bien plutôt de semelles de plomb que nos collègues de l'opposition veulent chausser le TARTAM, et aussi le ceindre d'une ceinture de plomb, pour le faire couler !

Pour être sérieux, je signale à nos collègues élus en juin dernier que le TARTAM a été créé par notre majorité, avec l'accord du Gouvernement (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), pour sauver d'un grave péril les entreprises qui avaient choisi de quitter les tarifs réglementés en vertu de la loi...

J'appelle donc l'attention de nos collègues de l'opposition sur la responsabilité qui est la leur dans cette affaire et je souligne au contraire le pragmatisme de la majorité qui réussit à adapter notre cadre juridique aux évolutions qui découlent des directives européennes tout en prenant les précautions nécessaires pour défendre nos entrepris...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'énergie s'invite à nouveau dans nos débats. Depuis plusieurs années, les textes à ce sujet se sont accumulés et c'est à intervalles réguliers que le Parlement y réfléchit. Nous y avons consacré plus de cent vingt et une heures lorsqu'il s'est agi de voter la loi relati...

alors que c'est le ministre chargé de l'énergie qui était présent lors des dizaines et dizaines d'heures de débats consacrées à la loi relative au secteur de l'énergie. La proposition de loi qui nous est soumise a donc été voulue par un certain nombre d'entre nous, membres de l'UMP mais aussi du Nouveau Centre. Le Sénat a souhaité rétablir le...

et de grands principes. Nous sommes des pragmatiques. Au reste, c'est la gauche, sous le gouvernement Jospin, qui a été à l'initiative de la première loi ouvrant les marchés.

La loi du 10 février 2000 et les transpositions de directives qui ont suivi émanaient du gouvernement Jospin ! Alors, qu'on ne vienne pas nous dire que nous sommes des idéologues adeptes du marché ! Mes chers collègues, vous êtes au point de départ du mouvement qui a conduit à ouvrir entièrement le secteur de l'énergie et je ne parle pas du ...

Pour une fois, chers collègues de l'opposition, oubliez le débat idéologue, soyez réalistes et aussi pragmatiques que nous le sommes nous-mêmes ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Pour être en contact permanent avec nos concitoyens, nous sommes convaincus de faire une proposition qui convient au consommateur, qui ne met pas en cause le marché et qui permettra, d'ici à 2010,

de trouver en toute sérénité les solutions peut-être plus pérennes qui tiendront compte de l'évolution des textes européens. Je vous rappelle que les tarifs ne sont pas interdits par Bruxelles, et que s'il y a codification des conditions dans lesquelles on peut maintenir les tarifs, il faudra préciser les critères, mais rien ne permet aujourd'...

L'audace, nous l'avons, monsieur Brottes. Je vous rappelle en effet que c'est le groupe de l'UMP qui a déposé la présente proposition de loi et que c'est encore lui qui l'anime. Et je n'ai pas lu la moindre contribution de votre part.

Mais nous vous donnons l'occasion de rattraper le temps perdu et nous vous écouterons avec beaucoup d'attention. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, je souhaite moi aussi répondre très brièvement à notre collègue François Brottes. Que ce soit consigné au Journal officiel : j'ai toujours jugé que François Brottes faisait montre d'un très grand talent, tant sur la forme que sur le fond. Sur le fond, son propos est habituellement bien argumenté, solidement charpenté, pe...

me laissant une vague frustration. Pourquoi donc ? J'ai eu tout le temps d'y penser pendant que notre collègue occupait la tribune. Enfin, j'ai compris : c'est que, arroseur arrosé, il était ennuyé et très embarrassé au moment d'exposer la position du groupe socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et dive...

en faisant choir l'un de ses principaux piliers, qui concernait la protection du consommateur à laquelle nous sommes, pour notre part, toujours très attentifs.

Par ailleurs, vous avez évoqué, à ma grande surprise, le tarif social du gaz. Puis-je vous rafraîchir la mémoire ? En 2000, vous ouvrez le marché de l'énergie, livrant celle-ci à la concurrence.

Il n'en reste pas moins que vous mettez ainsi en place un système qui menace les consommateurs. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est pourquoi, en guise de teinture socialiste, vous faites adopter, entre autres dispositifs du texte, le « tarif social de l'électricité ». Seulement, alors que ...

Gala fait appel à des célébrités du Parti socialiste, pas aux nôtres ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il faudra attendre le Gouvernement Raffarin, soutenu par la majorité nouvellement élue, pour que le tarif social de l'électricité soit enfin instauré ! Il s'agit donc d'un acquis de l'UMP et de la droit...

avant d'être transmis au Conseil d'État. Convenez qu'il s'agit d'un délai raisonnable, et même relativement bref ! Nous, au moins, faisons ce que nous disons et quand nous disons bien, nous faisons bien c'en est l'illustration ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)