Interventions en commissions de Jean-Claude Guibal

Vous avez précisé que le président Alassane Ouattara avait été élu par des Ivoiriens de l'ensemble du territoire. Que nous apprend l'analyse du corps électoral, en termes de niveau de vie ou d'appartenance à telle ou telle catégorie de la population ? Les évangélistes ont-ils joué un rôle particulier ? Vous avez par ailleurs évoqué les risques...

Monsieur le ministre, j'ai apprécié moi aussi votre franc-parler. Face aux nouveaux grands pays émergents, êtes-vous partisan d'une préférence communautaire au niveau européen ? Vous avez présenté les systèmes fiscaux dans l'Union comme le produit de l'histoire de chacun des pays. Penchez-vous pour le respect de ces identités nationales ou po...

Monsieur le ministre, j'ai apprécié moi aussi votre franc-parler. Face aux nouveaux grands pays émergents, êtes-vous partisan d'une préférence communautaire au niveau européen ? Vous avez présenté les systèmes fiscaux dans l'Union comme le produit de l'histoire de chacun des pays. Penchez-vous pour le respect de ces identités nationales ou po...

Sur l'ensemble des Etats membres de Nations unies, combien sont-ils parties au statut de l'IRENA ? Quelles seront ses modalités d'intervention vis-à-vis des entreprises, et notamment de leurs départements chargés de la recherche ? Dans la mesure où son centre de recherches sera à Bonn, est-il prévu qu'elle utilise les normes allemandes ou les ...

Nous signons un accord de coopération militaire avec le Kazakhstan. Quels autres pays, hormis les Etats-Unis, ont signé un tel accord ? Le Kazakhstan a-t-il, à l'image de la Turquie par exemple, la volonté de s'ériger en puissance régionale ? Cela pose à nouveau la question de ses relations avec ses voisins.

Ma question reprend sous une autre forme celle posée par M. Vauzelle et concerne les éventuels liens entre les interventions d'AQMI dans le Sahel et les mouvements sociaux qui se produisent sur la rive sud de la Méditerranée, en Tunisie, en Algérie, voire en Egypte. Compte tenu de l'origine et des objectifs d'AQMI au Sahel, existe-t-il un risqu...

Ma question reprend sous une autre forme celle posée par M. Vauzelle et concerne les éventuels liens entre les interventions d'AQMI dans le Sahel et les mouvements sociaux qui se produisent sur la rive sud de la Méditerranée, en Tunisie, en Algérie, voire en Egypte. Compte tenu de l'origine et des objectifs d'AQMI au Sahel, existe-t-il un risqu...

Vous avez parlé d'un système de pouvoir à la fois égalitariste et éclaté. Y a-t-il une composante qui exerce plus de pouvoir que les autres ou qui assure l'équilibre ? Qu'en est-il de l'influence des islamistes ? Enfin en ce qui concerne les réserves de change, pourquoi l'Algérie n'arrive-t-elle pas à transformer sa rente en emplois ?

Dans un monde multipolaire, comment pratiquer une politique de change coordonnée tout en tenant compte des souverainetés nationales ? Sans monnaie de référence et de réserve, comment le FMI pourrait-il jouer le rôle de gendarme ? Dans un système caractérisé par la multiplicité des devises, comment trouver un étalon monétaire ? Quel lien établi...

Est-il envisagé, dans le cadre du G8 ou du G20, de réfléchir à une évolution du système monétaire international, plus précisément des institutions issues des accords de Bretton Woods ? En vue de maîtriser les flux migratoires, la question du co-développement doit-elle être évoquée ? Convient-il d'associer les nouveaux pays émergents à cette di...

Selon vous, la conception musulmane du pouvoir politique ne constitue-t-elle pas un frein à la participation des chrétiens à l'exercice de ce pouvoir ? Le général Aoun vient de nous faire part de sa conception du rôle que les chrétiens devraient jouer au Liban, rôle qui apparaît plus culturel que politique. Qu'est-ce que les non-chrétiens pens...

Sur le plan théorique, y a-t-il des limites à la libération des échanges, au regard de l'objectif poursuivi de réduction de la pauvreté ? Sur le plan pratique, puisque vous avez parlé d'un front défensif, que penseriez-vous de la mise en place, au niveau européen, d'une préférence communautaire ou, au niveau français, d'une « TVA sociale », et...

S'agissant du SEAE, ma question rejoint celle de Pascal Clément : comment faire pour qu'il ne mène pas une vingt-huitième politique étrangère et pour que son éventuelle réussite ne réduise pas l'influence des diplomaties nationales ? Je vous remercie par ailleurs d'avoir pris l'initiative d'explorer le champ de la politique transfrontalière. P...

Il m'a semblé qu'il se plaçait dans le cadre de l'idéologie des droits de l'homme telle qu'elle est conçue par l'Europe Mais nous aurons l'occasion d'en reparler.

Vous nous avez décrit le Vanuatu comme un petit archipel sous-administré. Cet accord a-t-il un but purement préventif ou cet Etat constitue-t-il un paradis fiscal ? Quelles sont ses relations avec la Nouvelle-Calédonie ?

Comment l'Uruguay est-il devenu la « Suisse d'Amérique latine » ? Qui sont les principaux bénéficiaires des facilités fiscales offertes par l'Uruguay ?

La Turquie est une puissance émergente qui s'appuie sur une histoire ancienne et glorieuse, et peut suivre désormais plusieurs stratégies de développement géopolitique. Dans les discours, et les rêves, des dirigeants turcs, avez-vous perçu des références à l'empire ottoman ? Est-ce une référence pour les futurs développements géopolitiques turc...

Il y a 132 000 foyers fiscaux français en Belgique. Quels avantages particuliers retirent-ils du régime fiscal belge ? En quoi est-il plus intéressant que le régime français ? S'agit-il d'entreprises ou de particuliers ? Pourquoi les impôts perçus par les collectivités territoriales sont-ils exclus du champ de l'échange d'informations et quelle...

L'article de la convention qui prévoit l'impossibilité d'opposer le secret bancaire à des demandes de renseignements fiscaux aura-t-il des conséquences ? Permettra-t-il d'obtenir des informations ? Comment un pays aussi dépendant de ses ressources financières comme le Luxembourg pourra-t-il menacer son fonds de commerce ?

Vous y croyez ?