Interventions en hémicycle de Jean-Claude Fruteau

Absolument !

Au risque de vous étonner, je partage l'avis de René-Paul Victoria et de Gaël Yanno. C'est à mes yeux un débat essentiel : il s'agit, ni plus ni moins, de savoir comment nous allons financer les investissements dans les outre-mer. Le dispositif de la défiscalisation a donné lieu, dans le passé, à bien des excès, mais on a l'a moralisé au fil de...

Je partage donc les craintes de nos collègues. Ne touchons à rien ! À deux heures moins le quart, en fin de discussion budgétaire, ne donnons pas un grand coup de pied dans ce qui existe pour des chimères ! La dépense budgétaire ? Dans l'état actuel de nos finances et dans l'état actuel de la mentalité qui sévit parfois ici à l'égard des outre-...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je me félicite de la tenue de ce débat tant ses enjeux paraissent essentiels autant pour les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique que pour l'Union européenne. Cela d'autant plus que, malgré les retards, l'identification des problèmes, les cris de détresse de certai...

Très juste !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par certains de nos collègues du groupe de la gauche démocratique et républicaine intègre des objectifs louables que tous ici nous pouvons partager. En effet, transformer notre économie pour qu'elle soit plus soucieuse du respect de l'environn...

Je pense bien évidemment ici aux départements et collectivités d'outre-mer, qui doivent continuer dans cette voie. Pour le cas particulier de la Réunion, la desserte aérienne constitue l'unique moyen de se déplacer hors de l'île. L'aménagement de ce territoire ainsi que son développement économique et social restent donc étroitement liés au dév...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, le projet de loi relatif au développement économique des outre-mer arrive aujourd'hui au terme du processus législatif. Ce débat clôt ce qui est désormais présenté, en raison de la forte poussée de fièvre sociale ultramarine, comme la première étape de la réforme de ...

Cet amendement est défendu.

Il est défendu.

Par cet amendement, je souhaite réaffirmer que la ligne budgétaire unique doit rester le socle privilégié pour le financement de la construction de logements sociaux dans les outre-mer. On peut penser qu'il s'agit d'une pétition de principe. C'en est une mais c'est extrêmement important car il s'agit de sacraliser, de graver dans le marbre le ...

Oui, ce qui m'importe, c'est le contenu ! (Les amendements nos336 et 397 sont retirés.)

Nous abordons un article extrêmement important, qui touche un domaine constituant un des défis majeurs que nous avons à relever. Je ne reprends pas le tableau de la situation, les chiffres parlent d'eux-mêmes : rien que pour La Réunion, 26 000 demandes de logement social sont en souffrance, alors que nous avons construit, en 2007, seulement 1 4...

Monsieur le secrétaire d'État, tout cela n'enlève rien au pari que vous faites. Personnellement, je le dis ici devant tous mes collègues, je souhaite que ce pari réussisse parce que cela voudrait dire que vous auriez réussi à apporter des solutions à ce problème crucial du logement social. C'est tout le bien que je nous souhaite collectivement.

S'agissant du dispositif de défiscalisation pour les primo-accédants, l'amendement n° 398 propose de terminer l'alinéa 3 par les mots : « de 150 mètres carrés ». La rédaction actuelle du projet de loi prévoit de fixer le plafond de surface habitable déterminant l'assiette de la réduction d'impôt ouverte aux propriétaires occupants accédant à l...

L'amendement n° 400 vise à étendre aux personnes handicapées les dispositions dérogatoires concernant les logements des personnes âgées. Ces personnes pourraient ainsi accéder à des logements adaptés et à des prestations de service. Ces personnes ne souffrent pas forcément d'un handicap lourd. À La Réunion, par exemple, de nombreuses associatio...

J'entends bien. Mais entre les personnes lourdement handicapées, accueillies en institution, et les personnes valides qui ont accès au logement social, il y a tout un éventail de situations intermédiaires, par exemple, des gens qui peuvent mener une vie presque normale avec certaines adaptations, mais qui sont en institution. (L'amendement n° ...

Cet amendement vise à autoriser, pour les opérations de logements sociaux financées par la défiscalisation, l'attribution de subventions au titre de la ligne budgétaire unique. Il régularise et sécurise ainsi certaines opérations de logement social et très social validées par les services de l'État qui, sans cela, ne pourraient être réalisées.

L'article 27 A, introduit dans le projet de loi par le Sénat, pose le problème de la valorisation de la biomasse et, plus particulièrement, pour le cas de La Réunion et de la Guadeloupe, celui de la bagasse de canne à sucre. L'île de la Réunion fait office de pionnier dans la valorisation de ces résidus des tiges de canne à sucre. Depuis 1992,...

vous constaterez que nous nous retrouvons sur cette question, qui mobilise aujourd'hui l'ensemble des acteurs politiques, économiques et sociaux concernés par la filière. Ces gens-là s'adressent à vous pour que vous leur donniez une chance de pouvoir consolider leur filière et de contribuer ainsi au développement endogène, qui est au coeur de...