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Dossiers parlementaires de
Jean-Claude Fruteau
Développement économique des outre-mer (
27 interventions
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (
15 interventions
)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (
8 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2012 (
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)
Projet de loi de finances pour 2009 (
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2008 (
3 interventions
)
Transformation écologique de l'économie (
2 interventions
)
Responsabilité environnementale (
1 intervention
)
Libertés et responsabilités des universités (
1 intervention
)
Bilan de santé de la politique agricole commune (
1 intervention
)
Débat sur les relations entre l'union européenne et les pays d'afrique des caraïbes et du pacifique (
1 intervention
)
Sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne (
1 intervention
)
Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer (
1 intervention
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