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Les amendements de Jean-Claude Fruteau pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens, avant toute chose, à remercier et féliciter notre collègue Serge Letchimy pour l'excellent travail qu'il a réalisé. Le sujet qui nous occupe aujourd'hui concerne l'ensemble des départements et territoires d'outre-mer et marque les limites du principe d'égalité dans notre R...