Les amendements de Jean-Claude Fruteau pour ce dossier
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L'Assemblée nationale est aujourd'hui appelée à examiner le projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement. À titre personnel, je ne peux que regretter la technicité de ce texte qui phag...
