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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Rapports de
Jean-Claude Fruteau
9 rapports signés
12/10/2011 — Avis N° 3812 (Tome IV) de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2012
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
29/06/2011 — Rapport d'information N° 3610 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
14/10/2010 — Avis N° 2865 (Tome IV) de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2011
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
10/12/2009 — Rapport d'information N° 2133 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
10/11/2009 — Avis N° 1973 (Tome IV) de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2010
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
05/01/2009 — Rapport d'information N° 1335 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission chargée des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 novembre 2008 au 9 décembre 2008 (n° E 3770 annexe 11, E 4069, E 4070, E 4073 à E 4077, E 4079 à E 4084, E 4086 à E 4088, E 4091, E 4093, E 4095, E 4097 à E 4100, E 4103, E 4105, E 4110 à E 4125, E 4129, E 4130, E 4132, E 4134 à E 4139, E 4141, E 4142, E 4147 à E 4149, E 4153, E 4158 à E 4162 et E 4164) et sur les textes n° E 3655, E 3770 annexe 10, E 3793, E 3795, E 3807, E 3879, E 3887, E 3898, E 3917, E 3954, E 3971, E 3990, E 4003, E 4006, E 4016, E 4042, E 4046, E 4051, E 4056, E 4057, E 4060 et E 4063
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
16/10/2008 — Avis N° 1200 (Tome II - volume 3) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2009
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
22/01/2008 — Rapport d'information N° 512 sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 26 octobre au 10 décembre 2007 (n° E 3666, E 3671, E 3677, E 3680 à E 3682, E 3684 à E 3690, E 3692, E 3693, E 3695, E 3698, E 3700, E 3705 à E 3713, E 3715, E 3716 et E 3719 à E 3722) et sur les textes nos E 3379, E 3383, E 3426, E 3441, E 3451, E 3582, E 3605 à E 3607, E 3610, E 3623, E 3629, E 3651, E 3652, E 3727, E 3730 et E 3733
Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
11/10/2007 — Avis N° 278 (Tome III - volume 3) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2008
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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