Mesdames, Messieurs, Au cours de ses réunions des 18, 25 et 26 novembre et 3, 9 et 17 décembre 2008, la Commission chargée des affaires européennes a examiné soixante-six propositions ou projets d'actes européens qui lui ont été transmis par le Gouvernement au titre de l'article 88-4 de la Constitution.
Ces textes touchent à l'agriculture, au commerce extérieur, à l'environnement, à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, aux institutions, à la pêche, à la politique étrangère et de sécurité commune et aux relations extérieures, à la protection des consommateurs, aux questions budgétaires et fiscales, aux transports ainsi qu'à certaines questions diverses.
On trouvera ci-après, pour chaque document, une fiche d'analyse présentant le contenu de la proposition de la Commission européenne ou de l'initiative d'un ou de plusieurs Etats membres et la position prise par la Commission.
Ces documents ont été présentés par le Président Pierre Lequiller...
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