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129 interventions trouvées.

Il est défendu. (L'amendement n° 20, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 813 deuxième rectification également. (Les amendements identiques nos 720 rectifié et 813 deuxième rectification, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement vise à limiter l'implantation de panneaux photovoltaïques pour garantir le foncier agricole.

Je maintiens l'amendement n° 342. (L'amendement n° 219 rectifié est retiré.) (L'amendement n° 342 n'est pas adopté.)

Je maintiens l'amendement n° 343. (Les amendements nos 141 et 220 rectifié sont retirés.) (L'amendement n° 343 n'est pas adopté.)

L'objet de cet amendement est très simple : notre position consiste à défendre l'agriculture française. Celle-ci est caractérisée par une production qui est synonyme de qualité. Nous proposons donc qu'une pastille autocollante tricolore soit apposée sur les fruits et légumes originaires de France pour que le consommateur puisse faire son choix ...

Cet amendement vise également à simplifier les appellations et à faire une exception pour le champagne.

Il est défendu. (L'amendement n° 272, repoussé par la commission et le Gouvernement, est retiré.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les discussions à venir sur les articles de ce projet de loi ont été et seront l'occasion de débattre des mesures proposées et amendées par le Parlement au regard de leur motivation économique, sociale ou financière. Au préalable, cependant, la discussion générale est l'occasion ...

Vous avez indiqué que le projet Seine-Nord supprimerait des milliers de camions sur l'A1. Je rappelle que 80 % des marchandises transportées en France sont acheminées en camion et ne pourront faire l'objet d'un transfert intermodal. Selon vous, le transfert modal signifie-t-il plutôt le passage vers les voies navigables du transport ferré ou du...