Interventions en hémicycle de Jean-Claude Bouchet
93 interventions trouvées.
L'amendement est défendu.
Cet amendement vise également à simplifier les appellations et à faire une exception pour le champagne.
Défendu.
Je le retire. (L'amendement n° 19 est retiré.)
Il est défendu. (L'amendement n° 272, repoussé par la commission et le Gouvernement, est retiré.)
Il est défendu.
Réunion du 30 juin 2010 à 21h30 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Discussion générale
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les discussions à venir sur les articles de ce projet de loi ont été et seront l'occasion de débattre des mesures proposées et amendées par le Parlement au regard de leur motivation économique, sociale ou financière. Au préalable, cependant, la discussion générale est l'occasion ...
Réunion du 30 juin 2010 à 21h30 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Discussion générale
Tout à fait !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, tout le monde le sait, la décentralisation est une bonne chose pour notre pays. (« Ah bon ? » sur les bancs du groupe SRC.) Elle crée une proximité et permet une véritable vision du terrain ; elle permet donc, de fait, une réactivité favorable à l'amélioration de nos con...
Élus de droite, et parfois de gauche, Cour des comptes sans compter les nombreux rapports sur le sujet , tout le monde est d'accord : il faut en finir avec l'empilement des structures.
Avec 36 783 communes, 100 départements, 26 régions, 15 900 syndicats intercommunaux
, 371 pays, le millefeuille administratif est devenu illisible, car nous avons toujours rajouté, sans jamais retrancher.
Il faut également en finir avec l'enchevêtrement des compétences : aujourd'hui, pour comprendre qui est qui et qui fait quoi, il faudrait être un expert en droit public.
Il faut en finir enfin avec le labyrinthe des financements croisés : un quart des financements des régions et un cinquième de ceux des départements couvrent des financements croisés entre plusieurs collectivités. Tous ces chevauchements institutionnels ont bien entendu un coût. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La réforme est donc i...
en engageant une réforme historique qui vise à simplifier notre organisation territoriale afin de renforcer la démocratie locale et de rendre nos territoires plus attractifs. Ce texte, avec ses 41 articles, est complet ; il permet véritablement d'entreprendre une nouvelle politique de décentralisation. (Exclamations sur les bancs du groupe S...
Elle consiste, au contraire, à les rapprocher pour les rendre plus complémentaires, donc plus efficaces. Tel est le sens de la création d'un conseiller territorial qui siégera à la fois au département et à la région. Il s'agit d'une réponse simple et pragmatique qui vise à mettre fin à la concurrence entre ces deux échelons et aux dépenses red...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus de deux siècles après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, soixante-deux ans après la Déclaration universelle des droits de l'homme, trente et un ans après la Convention internationale visant à l'élimination de toutes les formes de ...
Il faut positiver !
Ils seront formés !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon propos ce soir ne portera que sur la réforme des chambres de commerce et d'industrie. Vice-président pendant de nombreuses années de la chambre de commerce d'Avignon et de Vaucluse, je connais bien le monde consulaire, comme je connais sa volonté, sa raison d'être a...
