Interventions de Jean-Christophe Lagarde
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La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean Proriol.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
Madame la ministre, pour le bon déroulement des débats, un amendement écrit serait nécessaire. L'Assemblée pourrait ainsi mieux réfléchir à votre proposition et parvenir peut-être à un consensus. Je vais donc suspendre la séance.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise. Chers collègues, cette longue suspension de séance a permis, semble-t-il, de trouver un consensus. Dans ces conditions, je demande d'abord aux auteurs des amendements identiques nos 61 et 194, MM. Proriol et de Courson, s'ils maintiennent leurs amendements
Il en va de même pour l'amendement n° 194, monsieur de Courson ?
Les amendements nos 31, 32 et 33 du rapporteur général sont rédactionnels. (Les amendements nos 31, 32 et 33, acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 191. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 403 que Mme la ministre a déjà défendu. (L'amendement n° 403, accepté par la commission, est adopté.)
Maintenez-vous votre amendement n° 46, madame Dalloz ?
L'amendement n° 34 du rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 34, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 197 a été retiré. (L'amendement n° 197 est retiré.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 62 et 404 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Monsieur Proriol, vous allez certainement retirer l'amendement n° 62 ?
