Interventions de Jean-Christophe Lagarde
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Poussez le raisonnement un peu plus loin, monsieur Pupponi : cela signifierait que l'objectif de création de logements dans la région Île-de-France ne s'appliquerait qu'aux collectivités ayant contractualisé. C'est pourquoi je souhaiterais savoir, monsieur le président, s'il est possible de déposer un sous-amendement visant à modifier l'emplace...
Dans chacun des territoires de la région Île-de-France !
Je ne suis pas membre de la commission du développement durable !
Cessez de donner des leçons à tout le monde !
J'ai été choqué, comme beaucoup d'entre nous, que l'un de nos amendements se trouve frappé d'irrecevabilité au titre de l'article 40, et je déplore qu'aucun représentant de la commission des finances ne soit présent pour nous donner à ce sujet les explications que nous souhaiterions obtenir. Il me paraît tout à fait anormal qu'un amendement se ...
Monsieur le secrétaire d'État, il est vrai que ce texte fait l'objet de nombreux faux procès, mais, en l'espèce, il s'agit d'un véritable problème. Non pas que je souhaite que le CDG Express passe par Drancy : il se trouve que ce serait le cas, sans, du reste, que le maire de cette ville, que j'ai l'honneur d'être, ait jamais été consulté ni i...
Il est défendu. (L'amendement n° 325, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je le retire, car il est satisfait par le précédent. Il s'agit simplement de préciser que les contrats de développement territorial peuvent ne concerner qu'une partie du territoire d'une commune. (L'amendement n° 105 est retiré.)
Il est défendu. (L'amendement n° 328, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
L'alinéa 5 prévoit les conditions dans lesquelles on va informer le public pour l'éclairer. Le dossier établi par la Société du Grand Paris comportera notamment les objectifs et les principales caractéristiques du schéma d'ensemble, l'exposé des enjeux socio-économiques, l'estimation du coût, les prévisions de trafic, l'analyse des incidences s...
J'ai entendu l'argument du rapporteur. Il est précisé que le public connaîtra le coût, sans être toutefois informé du mode de financement. Je ne sais pas pourquoi l'un figure dans le texte et l'autre pas. En tout état de cause, si ce que nous ont dit notre rapporteur et notre collègue Bertrand Pancher est exact, c'est-à-dire que la Commission n...
Ma préoccupation est identique à celle de notre collègue Pupponi. Je n'en tire toutefois pas les mêmes conclusions. J'en profiterai pour évoquer l'amendement n° 96. Le risque, chers collègues, n'est pas tant que les élus ne puissent pas intervenir par l'intermédiaire de leurs collectivités territoriales par les avis qu'elles émettraient, mais ...
Je ne peux qu'exprimer mon désaccord avec l'adoption de l'amendement n° 38. Dire que, sous prétexte qu'une partie du territoire communal serait exposée au bruit, l'article 55 de la loi SRU ne s'applique plus est, en soi, totalement incohérent et incompréhensible.
J'espère que, comme cela s'est déjà produit par le passé, le Sénat fera litière de cette initiative.
Lorsqu'il y a un débat de cette nature, il y a de nombreux participants, ce qui est souhaitable. Il me paraît donc légitime et logique, et j'appelle l'attention notamment de tous ceux qui gèrent une collectivité territoriale ou qui participent à sa gestion, de garantir aux élus qu'ils pourront exprimer leur opinion, parce que cela éclaire le dé...
Il est souhaitable que le Sénat corrige votre erreur, monsieur le rapporteur !
Je l'ai déjà défendu et je suis très favorable au sous-amendement.
Je crois qu'il y a confusion dans les esprits. Je rappelle que le dispositif prévoit trois étapes : premièrement, un projet sera soumis à débat public et mis en oeuvre ; deuxièmement, il y aura des expropriations si c'est nécessaire le droit d'expropriation est le corollaire de l'existence de l'intérêt général ; troisièmement, la prise de pos...
