Interventions de Jean-Christophe Lagarde

Non, c'est la réalité.

L'adoption de cet amendement mettrait le projet de loi en danger. Imaginons que la région ne puisse pas tenir ses propres engagements ce qui peut arriver, on l'a constaté depuis douze ans au moins , le métro automatique ne pourrait pas être mis en oeuvre. Conditionner le métro automatique à la volonté de la région d'accomplir ses promesses, ...

Cet amendement est important. On dit, depuis le début de nos débats, que le présent projet de loi, et notamment la partie dont nous commençons l'examen, a pour vocation d'initier la première étape afin de lancer la restructuration et le développement de l'agglomération de la région parisienne. Vous avez, en quelque sorte, donné la première clé...

L'amendement n° 343 déposé par le Gouvernement vise effectivement à réintroduire dans le projet l'Atelier international du Grand Paris. Je voudrais simplement, monsieur le secrétaire d'État, que vous me garantissiez que les équipes d'architectes continueront à suivre le projet. Je tiens à m'en assurer car je découvre seulement maintenant votre...

La loi défend l'intérêt général !

Si je ne doute absolument pas du caractère passionnant des débats du conseil de Paris, je ne suis pas persuadé qu'ils soient tout à fait passionnants à l'Assemblée nationale : honnêtement, cela finit par être lassant pour tous ceux qui n'ont pas la chance, le privilège et l'immense bonheur de participer à des échanges d'aussi haute volée. (Appl...

Je rappelle qu'il y a quelques minutes, j'ai retiré un amendement qui avait le même objet que celui-ci, au bénéfice des explications de M. le secrétaire d'État. Je voudrais appeler l'attention de l'ensemble de nos collègues sur ce problème qui peut sembler compliqué. Je suis de l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement : il y a un problème...

M. Bénisti l'a dit, ce n'est pas usuel mais c'est juridiquement parfaitement possible sinon la commission des lois ne pourrait pas se montrer favorable à cet amendement.

Si vous créez une institution et que vous renvoyez le fonctionnement de cette institution à son règlement intérieur, le règlement intérieur n'existe pas et pour autant vous visez bien ce règlement intérieur. C'est à peu près de même nature, donc on peut parfaitement le faire, ce n'est pas illégal. Comme le Gouvernement l'a annoncé, au moment où...

Vous n'avez pas compris.

Il n'y aura pas les dix architectes en question, il y en aura d'autres.

Ce n'est pas parce que vous répétez vingt fois un mensonge qu'il devient une vérité !

Je comprends qu'il puisse y avoir une difficulté de compréhension face aux difficultés juridiques, mais enfin, chère collègue, que dit-on ? Qu'au lieu de laisser les seuls ingénieurs décider du tracé, il y aura « des » architectes-urbanistes et non pas les dix comme vous le vouliez dans votre sous-amendement qui donneront leur avis et qui a...

Je préfère qu'un architecte-urbaniste un des dix ou les dix qui ont travaillé puisse non pas accompagner l'Atelier international du Grand Paris, mais réaliser des opérations. La précaution que prend le Gouvernement a justement pour but qu'ils puissent réaliser des opérations d'aménagement et pas seulement qu'ils les étudient.

J'ai voté pour le sous-amendement du Gouvernement. Dès l'origine, une série de faux procès ont été faits à ce projet de loi : il ne s'agirait pas d'un projet d'aménagement urbain alors que c'est pourtant une évidence cela est même écrit à plusieurs reprises dans le texte ; ce serait un projet de recentralisation, alors que le texte se fonde,...

Le sous-amendement du Gouvernement n'ayant malheureusement pas été adopté, nous donnerions une arme à ceux qui instruisent de faux procès. Sur le principe, l'idée de Gérard Gaudron est à la fois juste et excellente. Si j'étais conseiller régional ou membre du STIF, je voterais bien volontiers ces mesures dans ces instances, mais si nous adopto...

Peut-être la navette

ou la commission mixte paritaire permettront-elles de régler ce problème, mais j'appelle l'attention de tous mes collègues sur le problème posé. Si nous votions cet amendement, cela signifierait que, à quelques semaines d'élections qui préoccupent manifestement beaucoup l'opposition, puisqu'elle ne cesse pas d'en parler (Exclamations sur les b...

Cela signifierait que, quelle que soit la majorité qui sortira des urnes dans cette région d'ici quelques mois, nous lui imposerions la façon dont elle doit tarifer le stationnement et le transport. Cela me semble constituer un réel écueil.

Je souhaiterais faire quelques observations. Tout d'abord, bien que je partage le souci de notre collègue Étienne Pinte, qui oeuvre en faveur du logement avec une constance que l'on ne peut que lui reconnaître, je suis assez réservé sur le fait de laisser au représentant de l'État dans la région le soin de fixer des objectifs aux collectivités ...