Interventions de Jean-Christophe Lagarde
7071 interventions trouvées.
Tout à fait !
L'endettement dit « passif » !
Cela explique la différence avec la moyenne européenne !
Entrez dans l'espérance !
C'est insuffisant !
C'est vrai !
Le comportement décrit par M. Saddier est indigne d'un préfet de la République et prouve que le problème est politique avant d'être juridique. Il est vrai que la rétroactivité est inacceptable ; reste qu'il y a un problème d'application de la loi. Il faudrait que le ministre en charge des collectivités territoriales nous dise quelles instructio...
Ce n'est pas le cas dans mon département, où personne ne connaît les délibérations de la CDCI. Il serait bon que cette publicité soit exigée par la loi, afin qu'elle ne dépende pas du bon vouloir des préfets.
N'ayant qu'une confiance limitée dans la sagesse du Sénat, j'aimerais, monsieur le rapporteur, que vous nous apportiez quelques précisions. Dans le cas, par exemple, où un EPCI décide l'installation d'une aire d'accueil des gens du voyage, le pouvoir de police revient-il au maire de la commune sur le territoire de laquelle cette aire est instal...
Que fait-on si, alors que le président de l'EPCI a déjà été élu bien avant le transfert de la compétence en question, le maire qui accueille une aire de stationnement des gens du voyage ou une déchetterie refuse de déléguer ses pouvoirs de police ?
Si dans un EPCI, une large majorité des communes s'entendait par exemple pour qu'une déchetterie, dont elles ne veulent pas sur leur territoire, soit implantée sur le territoire d'une autre, en quelque sorte victime expiatoire, pourrait-on encore parler de coopération intercommunale ? Une collectivité pourrait se voir imposer une décision par d...
La parole est à M. Marcel Rogemont pour un rappel au règlement.
Monsieur Rogemont, je prends acte de votre intervention. Toutefois, je vous rappelle qu'un rappel au règlement doit se fonder sur le règlement de notre assemblée, et celui-ci ne contient rien au sujet du point que vous venez d'évoquer. Cela dit, il me semble que vous aurez largement l'occasion d'y revenir durant le débat.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
La parole est à M. le rapporteur.
Chers collègues, laissez l'orateur s'exprimer. On ne peut pas se plaindre de ne pas avoir le temps de parler dans ce débat !
La présidence n'en décide pas seule, puisque c'est soumis à un vote des parlementaires. Le mieux est de revenir au débat.
La parole est à M. le ministre.
Chers collègues, laissez le ministre s'exprimer !
Nous en arrivons aux explications de vote. Je rappelle à tous les futurs intervenants qu'elles sont limitées à deux minutes par notre règlement, lequel vient d'être rappelé. La parole est à M. François Rochebloine.
