Interventions de Jean-Christophe Lagarde

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Débat sur les partenariats public-privé ; Proposition de résolution visant à développer le « Fabriqué en France » et à déterminer la notion d'origine des produits. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de ...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Depuis plus de dix mois, l'insurrection syrienne se heurte à la férocité et à la sauvagerie du pouvoir en place. La répression des populations civiles se fait de plus en plus sanglante, et, selon l'ONU, à ...

La parité dans la fonction publique relève de l'action du Gouvernement et des chefs d'administration, et non d'une disposition législative encadrant de façon rigide leur pouvoir de nomination et qui risquerait de leur interdire de retenir les plus compétents. Une administration doit être dirigée par des choix, et non par des règles.

Cet amendement propose une mauvaise solution à un vrai problème. Cette proposition a le tort de faire fi de la volonté politique. Par ailleurs, il s'agit d'une véritable obligation, et pas seulement de l'affirmation d'un principe. Enfin, on ne voit pas pourquoi une telle logique ne vaudrait pas pour l'ensemble des niveaux hiérarchiques, jusqu'à...

La fonction publique territoriale compte un si grand nombre d'agents qui peuvent être promus mais qui ne le sont pas, qu'on finit par être tenté, pour qu'ils ne perdent pas le bénéfice du concours qu'ils ont passé, de les nommer dans des fonctions qui ne correspondent pas au grade auquel ils pourraient être promus. Allonger la durée de validité...

J'ai du mal à comprendre la portée de cette mesure. L'exposé des motifs ne fait que quatre lignes, contre trois pages pour le dispositif. La Commission adopte l'amendement. Article 58 : (art. L. 222-4 du code des juridictions financières) : Régime des incompatibilités dans le corps des chambres régionales des comptes La Commission adopte l'a...

Comme je le disais ce matin, l'article 1er fixe un principe qui a déjà été adopté par l'Assemblée nationale, et qui l'a été par cette majorité. Je crois que nous pouvons tous être d'accord pour dire qu'il y a coresponsabilité de l'emprunt. Cela signifie que lorsque vous prêtez de l'argent, vous devez vérifier la solvabilité de l'emprunteur, ne ...

Vous devriez me prêter au moins votre attention, et en tout état de cause, votre voix, cher collègue, pour permettre cette avancée législative. Il est normal, disais-je, que l'établissement bancaire vérifie la situation de la personne, plutôt que de la ranger dans une catégorie. De plus, nous gagnerions en croissance, monsieur le secrétaire d...

Eh oui !

Vous pouvez vous interrompre, monsieur le ministre, les députés UMP sont maintenant en nombre suffisant pour voter contre l'article ! (Sourires.)

Sur l'inefficacité de la loi.

Pas suffisamment ! (Sourires.)

Je souhaite défendre l'amendement n° 4 pour lequel le Gouvernement a émis un avis favorable, même si in fine, il est en désaccord avec la proposition de loi. Je tiens à préciser cela à l'intention de nos collègues qui n'ont pas pu suivre le début de nos débats (Sourires.). Le ministre a, ensuite, tenu à les convaincre, en leur absence, puis en ...

Pourquoi est-elle inefficiente ? Vous avez dit vous-même que tous les trois ans, l'organisme de crédit doit revérifier la situation par rapport à la déclaration initiale. Il arrive que six mois après avoir déposé un dossier ou souscrit un crédit, on devienne chômeur, qu'un an après, le conjoint décède ou que l'on divorce. Bref, la situation éc...

Ces moyens, nous les refusons depuis des années et ce qui fait que tous les systèmes seraient inefficients. Vous avez voulu comparer la loi Lagarde et la proposition de loi Lagarde-Dionis du Séjour. La seconde aurait le mérite d'être efficace. Et s'agissant de l'identifiant, mais nous y reviendrons, il est assez facile de régler le problème.

Comment faites-vous sans fichier ?

Pas de noms !

Chers collègues du groupe socialiste, vos amendements n'ont rien de véritablement choquant. Toutefois il ne sert à rien de laisser l'accès au fichier au seul emprunteur si l'on veut coresponsabiliser le prêteur. Il faudra bien qu'à un moment ou où un autre, l'emprunteur donne des informations sur son état d'endettement au prêteur. Le système qu...

Madame Lagarde, dans cet hémicycle, a affirmé que le débat était clos et qu'un tel fichier était nécessaire. Dès lors, tout est question de volonté politique. Il y a largement matière à enrichir le texte à travers la navette grâce à la compétence de vos services, monsieur le secrétaire d'État, et aux apports du Sénat. Ce texte, j'espère que n...

Très bien !