Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
5891 interventions trouvées.
Sur le vote de l'amendement n° 22, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à Mme la rapporteure
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 22. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 7 Contre 23 (L'amendement n° 22 n'est pas adopté.)
La parole est M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 21.
La parole est M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 20.
Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 23. La parole est à M. Lionel Tardy.
Je vous en prie.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 23?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 24.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 52 et 25, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour défendre l'amendement n° 52.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 25.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 26, qui a déjà été défendu par M. Tardy. (L'amendement n° 26, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)
Sur l'article 3, je suis saisi d'un amendement n° 37. La parole est à M. Lionel Tardy.
