Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Il s'agit à mes yeux d'un droit important. Il évitera aux Français de n'avoir que la rue pour s'exprimer entre deux élections, ce qui n'est jamais signe de démocratie. Ces deux droits supplémentaires que nous voulons introduire dans le droit constitutionnel n'entachent pas la Ve République, qui conservera toute sa stabilité, mais ils donneront...
Personne ne jugera que le projet de loi qui sortira de notre discussion est parfait. Mais s'il réunit les quatre valeurs que j'ai évoquées, il représentera un bond en avant, le premier depuis 1958. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ça, cela dépend des Français !
Les Allemands l'ont fait !
C'est une question de distinction entre la fonction et la personne !
Tout à fait !
Non !
Très bien !
Bravo, Brard !
Très bien !
Tout à fait !
Que de progrès !
Il n'était pas né ! (Sourires.)
C'est notre seul point d'accord !
On débattra !
C'est le Parlement !
Tout comme hier, sur l'autre motion de procédure, on a bien du mal à comprendre les demandes formulées... Tout d'abord, je tiens à dire que, cette fois-ci, à l'initiative de notre président et rapporteur, les travaux de la commission ont été longs, fouillés et pluralistes tout au moins pour ceux qui ont souhaité y participer. Nous avons proc...
notamment du mode d'élection du Sénat qui n'a pourtant pas vocation à figurer dans la Constitution.
Parfaitement, monsieur Brard. Ou alors, il faudrait y faire figurer aussi le mode d'élection des conseillers généraux comme des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française ! (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Aucun mode électoral n'est inscrit dans la Constitution ; et, sincèrement, je pense que c'est une bonne chose, car on doit pouvoir, le cas échéant, les modifier. Vous voudriez aussi y faire figurer le temps de parole du Président : on atteint là un niveau de détail qui n'est pas du ressort de la Constitution même s'il s'agit d'un aspect impo...
