Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde

Non, justement. On a également prétendu que les citoyens participant à un référendum ne répondaient jamais à la question posée. Mais c'est alors le Président de la République qui pose la question, et nous savons tous que les Français ont, dans ce cas, une fâcheuse tendance à se prononcer en fonction de la personnalité de ce dernier plutôt que ...

De même, je ne comprends pas l'argument selon lequel certains sujets seraient trop complexes pour faire l'objet d'un référendum. En 1992 on pourrait également, pour faire plaisir à M. Myard, évoquer 2005 , les mêmes raisonnements étaient tenus à propos du traité de Maastricht.

Peut-être, mais les Français se sont du moins saisis de la question. Ils s'y sont intéressés, ont compris ce que l'on attendait d'eux, et tous même ceux qui avaient voté non en ont accepté le résultat et les conséquences. Enfin, il est rare de voir des amendements identiques proposés par quatre groupes différents. Je me tourne donc vers me...

Je demande la parole, monsieur le président !

Monsieur le président, je demande une suspension de séance. En effet, je ne suis pas persuadé que le temps de parole dévolu à notre groupe, aux termes de notre règlement, soit respecté. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je souhaite donc réunir mon groupe pour en discuter.

Ces amendements sont soumis à une discussion commune. Pourtant, l'amendement n° 245 est bien différent des amendements nos 308 et 374 qui visent à permettre à des gens qui ne sont pas citoyens français, et qui n'en font pas la demande, de voter. Je propose uniquement, quant à moi, de parfaire notre législation en corrigeant une anomalie dans no...

L'article 4, dans son état actuel, marque déjà une avancée, même si elle est insuffisante : pour la première fois, là encore, dans l'histoire de la Ve République, les nominations aux fonctions principales de notre démocratie, qu'elles soient arbitrales ou de direction, notamment à la tête des grandes entreprises nationales, seront débattues en ...

Madame la garde des sceaux, je comprends parfaitement que l'on veuille lier le droit de vote à la citoyenneté. Il n'y a pas lieu de l'attacher à la seule résidence. Cela dit, nous avons tous en réalité deux citoyennetés : la citoyenneté française et la citoyenneté européenne. Cette dernière, nous l'avons reconnue, adoptée, inscrite dans des te...

Et les cantonales ?

C'est vrai.

Très bien !

C'est l'article 88-3 de la Constitution !

L'amendement aboutirait à ce que dans notre pays, où il y a beaucoup plus de collectivités locales qu'ailleurs, les élus, notamment nationaux, ne soient plus, pour la plupart, que les représentants de leur mouvement politique. J'ai constaté, depuis six ans que j'ai l'honneur de siéger ici, qu'il y a souvent des débats dans lesquels l'expérienc...

Ce n'est pas grave, il sera sûrement repris par Mme Voynet au Sénat ! (Sourires.)

Au bénéfice de la rédaction du rapporteur qui, en réalité, atteint le même objectif, je m'apprête à retirer cet amendement. Je veux simplement répéter que, de notre point de vue et comme l'a excellemment démontré le rapporteur, en cas d'avis négatif, même à la majorité simple, le Président de la République ne pourra pas se permettre de procéder...

Autant il me semble que l'interdiction de cumuler plusieurs mandats en même temps ne permettra pas un véritable renouvellement de notre vie politique, autant je suis favorable à l'interdiction de l'exercice de plus de trois mandats consécutifs. Tel est l'objectif de cet amendement, qui va manifestement dans le sens de ce que veut le Gouverneme...

Oui, monsieur le président.

Vous avez raison, mon cher collègue : le peuple l'avait élue. Pour autant, est-ce bien sain, est-ce que cela ne fonctionnarise pas le mandat d'élu ? En l'occurrence je pense que oui. Voilà la raison pour laquelle je vous demande d'adopter cet amendement.

Il a raison !

Très bien !