Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde

J'interviens dans un souci de cohérence avec ce qui a été évoqué précédemment à l'occasion d'autres amendements. Pour ce qui nous concerne, il nous semble que le droit de vote constitue l'un des éléments de la citoyenneté, qu'il s'y attache, et que, aujourd'hui, dans notre pays, il existe deux natures de citoyenneté. La première est la citoye...

Tous nos collègues ont mon amendement sous les yeux, mais je veux attirer l'attention de ceux qui vont penser qu'il s'agit encore d'une histoire de cumul, sur le fait qu'introduire cette disposition dans la Constitution me paraît comporter deux avantages : inscrire dans la Constitution que « nul ne peut remplir plus de deux fonctions publiques ...

Autant le défenseur des droits des citoyens n'a rien à faire dans l'amendement, autant j'ai trouvé les arguments de M. Chartier très pertinents s'agissant de la Caisse des dépôts, à laquelle le Sénat pourra sans doute limiter la portée de la mesure, si nous l'adoptons. Le groupe Nouveau Centre la votera donc. La première raison est que la Cais...

Cet amendement subira sans doute le même sort que le précédent, et il suscitera probablement la même unanimité sur les bancs de la gauche. Il vise à obliger un fonctionnaire en détachement, réélu pour un mandat parlementaire, à opter entre celui-ci et sa carrière dans la fonction publique. Une telle disposition avait été défendue à titre non p...

Merci, monsieur le président ! (Sourires.)

Cela avait bien commencé, monsieur Dosière, mais ça ne pouvait pas durer !

Excellente observation !

Très juste !

Cet amendement, qui est plus large que celui de la commission, a reçu le soutien de M. le rapporteur. Il est exact que l'on peut viser les droits spécifiques de l'opposition à l'article 24, qui était conçu pour cela. L'amendement n° 368 ne concerne pas seulement les partis d'opposition et tous ceux qui ne sont pas représentés à l'Assemblée n...

Non, il n'est pas anodin !

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, nous avons connu au cours des huit dernières années beaucoup de révisions, au point que nous avons parfois le sentiment d'aller au Congrès de Versailles de façon régulière. Imagi...

Force est de constater aujourd'hui que le Président de la République actuel est le premier à proposer un tel rééquilibrage. Quand j'étais étudiant en droit, on dissertait pendant les cours sur un magnifique ouvrage : Le Coup d'État permanent, de François Mitterrand.

Celui-ci dénonçait tous les travers de la Ve République. Hélas ! Une fois élu, il s'est lové pendant quatorze ans dans le coup d'État permanent et n'a pas permis à nos institutions d'évoluer. C'est donc l'actuel chef de l'État qui a fait, dans ce domaine, un certain nombre de propositions. Nous nous sommes immédiatement demandé si la réforme d...

Mais un rééquilibrage est nécessaire pour que le Parlement maîtrise mieux son ordre du jour et pour qu'il retrouve ses droits, notamment dans le domaine des affaires européennes, puisque celles-ci dictent aujourd'hui une grande partie de notre législation, ainsi que dans le domaine des interventions militaires et des affaires étrangères. Il fau...

Nous souhaitons également et le texte prévoit améliorer l'impartialité de l'État en ce qui concerne certaines nominations.

Oui, monsieur Dosière, mais c'est le cas sous tous les gouvernements. J'ai cité tout à l'heure l'auteur du Coup d'État permanent. Vous vous souvenez sans doute qu'il ne s'est pas abstenu de certaines nominations partisanes.

Nous souhaitons un meilleur contrôle des nominations par le Parlement, afin d'éviter que ceux qui sont chargés de faire fonctionner la République ou d'arbitrer les conflits soient avant tout des partisans. Il faut qu'ils soient nommés de façon plus consensuelle. Le Conseil supérieur de la magistrature sera désormais moins corporatiste, puisque ...

Il faut trouver une solution qui ménage tant la dignité de la fonction présidentielle que le droit de réponse du Parlement.

Ainsi, la réforme proposée nous semble aller dans le bon sens. Mais, pour emporter notre adhésion, il faut encore lui apporter des améliorations importantes sur deux points principaux. La première concerne ce que nous appelons la « règle d'or », c'est-à-dire l'obligation constitutionnelle de la responsabilité en matière budgétaire. Depuis au m...

Bref, nous cesserons de repasser de génération en génération nos dépenses quotidiennes à nos enfants, qui n'auront plus rien pour financer les leurs. Le second point que nous souhaitons voir introduire dans notre droit constitutionnel est le référendum d'initiative citoyenne. Ce nouveau droit accordé aux Français constitue également une révolu...