Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Maintenez-vous votre amendement n° 46, madame Dalloz ?
L'amendement n° 34 du rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 34, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 197 a été retiré. (L'amendement n° 197 est retiré.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 62 et 404 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Monsieur Proriol, vous allez certainement retirer l'amendement n° 62 ?
L'amendement n° 404 rectifié a été déposé et défendu par le Gouvernement après avoir fait l'objet d'une longue suspension de séance pour trouver un consensus. (L'amendement n° 404 rectifié, accepté par la commission, est adopté.)
L'amendement n° 198 a été retiré. (L'amendement n° 198 est retiré.) Je suis saisi d'un amendement n° 424.
L'amendement n° 35 du rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 35, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 36 de M. le rapporteur général est également rédactionnel. (L'amendement n° 36, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 192. La parole est à M. Charles de Courson.
À l'article 8, je suis saisi d'un amendement n° 422. La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2011. (L'ensemble de la première partie est adopté.)
Nous en venons à la seconde partie du projet de loi.
Je suis saisi d'un amendement n° 414. La parole est à Mme la ministre.
Il s'agit des amendements nos 411, 418, 415, 417, 416 et 419. Vous avez la parole, madame la ministre.
L'amendement n° 419 étant, en effet, différent, je ne demande pour l'instant l'avis de la commission que sur les six premiers amendements, nos 414, 411, 418, 415, 417 et 416.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 419, que Mme la ministre a déjà présenté ?
La parole est à M. Yves Deniaud.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 11.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame la ministre, cela suppose que vous déposiez un amendement.
