Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je suis saisi d'un amendement n° 213. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisi d'un amendement n° 337, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Sur l'article 3, je suis saisi d'un amendement n° 406. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 4, je suis saisi d'un amendement n° 405. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 5, je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 3 rectifié, de M. le rapporteur général. (L'amendement n° 3 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Charles de Courson, inscrit sur l'article 7.
Sur l'article 7, je suis d'abord saisi de deux amendements identiques, nos 61 et 194. La parole est à M. Jean Proriol, pour soutenir l'amendement n° 61.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 194.
