Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État.
Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition, auront lieu le mercredi 7 décembre, après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. André Chassaigne et de plusieurs de ses collègues visant à encadrer les prix des produits alimentaires (nos 3745, 3957) La parole est à M. André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Monsieur le rapporteur, je vous prie de bien vouloir conclure.
Monsieur Chassaigne, il faut conclure !
La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à M. Louis Cosyns.
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La réserve est de droit.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Sur l'article 3, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
C'est l'application du règlement et de la Constitution, j'en suis navré ! Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition, auront lieu le mercredi 7 décembre, après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de Mme Martine Billard et plusieurs de ses collègues portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap. (n° 3853).
