Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
À l'issue des cinq années de cette treizième législature, je tiens à remercier, au nom de la présidence, le personnel de l'Assemblée nationale. Je vous remercie tous d'avoir participé à cette dernière séance. Je remercie, à titre plus personnel pour avoir présidé des séances, tous mes collègues qui ont contribué, en dépit de l'ambiance parfois...
Nous avons achevé l'examen des textes inscrits à l'ordre du jour. Conformément à l'usage, l'Assemblée voudra sans doute laisser à son président le soin de la convoquer si les circonstances le justifient, ce que, je l'imagine, personne ne souhaite réellement ici. Ainsi s'achève la treizième législature. La séance est levée. (La séance est le...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nos 4332, 4339, 4338).
La parole est à M. Jean Mallot, pour un rappel au règlement.
Monsieur Chartier, laissez M. Mallot faire son rappel au règlement : la présidence lui répondra ensuite.
Monsieur Mallot, vous avez omis d'indiquer sur quel article du règlement portait votre rappel.
Monsieur Mallot, sans doute auriez-vous voulu indiquer sur quel article vous souhaitiez fonder votre rappel, mais l'émotion vous en a empêché. A priori, les rappels au règlement concernent les débats qui ont lieu en séance publique. Les déclarations que les uns et les autres font en dehors de l'hémicycle ne me paraissent pas devoir y être comm...
Pouvez-vous indiquer, ma chère collègue, quel article du règlement vise votre intervention, pour que je puisse juger s'il s'agit d'un vrai rappel au règlement ?
Ma chère collègue, je ne sais pas si votre conclusion est inscrite à l'article 88 de notre règlement.
C'est dans votre programme, monsieur Mallot ? (Sourires.) Je me permets simplement de vous dire, madame Mazetier, que vous ne pouvez vous prévaloir de l'article 88 pour faire un rappel au règlement, car il ne concerne pas les débats dans l'hémicycle. Quoi qu'il en soit, j'ai compris l'intention qui était la vôtre votre conclusion m'y a aidé...
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
