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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Je suis saisi d'un amendement n° 33. La parole est à M. Xavier Breton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Xavier Breton.
Je suis saisi d'un amendement n° 32. La parole est à M. Xavier Breton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 34. La parole est à M. Xavier Breton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 70 et 35, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 70. Peut-être pourrez-vous en même temps, monsieur Leonetti, donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 35.
La parole est à M. Xavier Breton, pour défendre l'amendement n° 35.
Dois-je comprendre que l'amendement n° 35 est retiré, monsieur Breton ?
L'amendement n° 35, retiré par M. Breton, est repris par M. Vanneste. Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements en discussion commune ?
La parole est à M. Philippe Vuilque.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Michel Vaxès.