Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 40 rectifié, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 40 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 11, amendé, est adopté.)
Sur l'article 12, je suis saisi d'un amendement rédactionnel et de coordination, n° 41 rectifié, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 41 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 12, amendé, est adopté.)
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, inscrite sur l'article 13.
Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 154, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 154, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 13, amendé, est adopté.)
Sur l'article 14, je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 155, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 155, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 14, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 55, portant article additionnel après l'article 14. La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Alain Joyandet.
La parole est à M. Alain Vidalies.
Je mets aux voix l'amendement n° 55
L'amendement est donc retiré. (L'amendement n° 55 est retiré.)
L'amendement n° 42 rectifié de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 42 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 15, amendé, est adopté.)
Je mets aux voix l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi. (L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi est adopté.)
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet auront lieu le mardi 21 juin après les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante-cinq, est reprise à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
