Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

L'interprétation du groupe Nouveau Centre est exactement contraire à celle de M. Caresche. Pour une fois que nous discutons d'un sujet de fond, cela vaut la peine de s'expliquer. Tous, nous avons siégé ou nous siégeons dans des collectivités locales où des voeux régulièrement exprimés sont tout aussi régulièrement dénaturés par la majorité qui...

d'en discuter et de voter. Ainsi, lorsque vous voulez prendre position, vous demandez à vos collègues de prendre eux-mêmes position sur un texte dont vous êtes l'auteur comme lorsque nous déposons un amendement, à ceci près qu'il ne s'agit pas ici de faire la loi. Mais, si des amendements pouvaient dénaturer le texte, si un groupe politique...

Vous êtes très intéressé par les cravates, monsieur Mallot ; vous devriez en faire collection. Je vous entends sans cesse en parler, même lorsque nous débattons sérieusement ! Enfin, même si cela ne me regarde pas, sans doute faudrait-il interpeller à ce sujet votre président de groupe. Je me souviens en effet avoir dû déposer exactement la mê...

Monsieur Urvoas, je ne demande pas si souvent la parole, vous en conviendrez, aussi aimerais-je pouvoir aller au bout de mon propos que je vais m'employer à rendre bref. Présent comme vous depuis mardi, monsieur Urvoas, sans doute, contrairement aux députés ayant exercé d'éminentes responsabilités au Gouvernement, à l'Assemblée ou ailleurs, ne...

Nous avons longuement débattu du droit de résolution dont personne ne méconnaît l'importance. Notre ami Philippe Folliot dont je salue la présence (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP), et moi-même, évoquions le combat de notre groupe en faveur de ce droit. Nous avons aussi, chers collègues de l'opposition comme de la majo...

J'entends, depuis des heures, que seule compte la revalorisation du rôle du Parlement. Les amendements repris par M. Warsmann y contribuent et je ne suis pas sûr, d'ailleurs, qu'ils soient acceptés par l'exécutif tant ils lui imposent de contraintes tout en octroyant de nombreux droits aux parlementaires.

Si cet amendement est adopté, les députés disposeront de nouveaux instruments de travail pour juger l'action gouvernementale. Nous pourrons ainsi éviter la « mitraillette législative », que vous avez dénoncée à juste titre, en ce qu'elle conduit tout gouvernement à déposer par exemple un projet à peine un chien a-t-il mordu un gamin dans une ca...

Le porte-parole du groupe socialiste, celui du groupe UMP et moi-même pour le Nouveau centre étions d'accord en commission pour considérer les dispositions prévues par cet amendement comme essentielles. Je tenais à le rappeler car je sais bien que nos divergences vont reprendre le dessus. Au moment du vote, tâchons donc d'oublier un instant qu...

Mon voeu est que nous évitions toute crispation stupide au moment du vote, la question du rapport entre l'exécutif et le législatif étant ici vraiment posée. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Le sujet est important. Chacun sait que les lois organiques sont automatiquement soumises au Conseil constitutionnel. En outre, savoir ce que nous souhaitions faire permet d'éclairer le débat d'aujourd'hui.

En l'absence de toute explication sur ce rejet du sous-amendement n° 4029, la position du groupe Nouveau Centre demeure quelque peu différente de celle du Gouvernement. Il est logique et nous l'avons prévu dans la Constitution que le Premier ministre puisse procéder à un arbitrage afin de prévenir toute dérive de la part de parlementaires....

C'est pourquoi, à mes yeux, le sous-amendement n° 4029 à l'amendement n° 3 du rapporteur qui propose une bien meilleure rédaction de l'article que le texte du Gouvernement mérite d'être accepté.

Pour ma part, je voudrais poser une question à la présidence. Une réponse de sa part permettrait d'éviter une fois pour toutes certaines réactions de nos collègues de l'UMP et certaines affirmations de nos collègues du groupe SRC sur les prétendues différences qui existeraient entre leurs amendements. De deux choses l'une : soit leurs amendeme...

par leur rédaction ou celle de l'exposé sommaire. Dans ce cas, nous sommes mal informés, car on ne nous a distribué qu'un seul amendement.

Soit les services de l'Assemblée ont reçu vingt-deux amendements identiques. Mais, même dans ce cas, M. Le Roux a raison : les députés socialistes ont le droit de défendre leur amendement vingt-deux fois. Puisque le règlement attribue à chaque orateur cinq minutes par amendement, ils disposent de cent dix minutes. Si tous les socialistes avaien...

Je voudrais tout d'abord remercier M. Urvoas de ce qu'il a fait tout à l'heure pour que nous en venions enfin au sujet. J'apprécie, à titre personnel, le thème de ses interventions, qui ne manquent jamais de nous replacer au coeur du texte, ce qui n'est pas toujours le cas dans nos débats. Monsieur le président, je voudrais, avec votre autoris...

La position géographique d'un groupe centriste, perché en haut au milieu de cet hémicycle, n'est pas toujours avantageuse ; elle est même souvent bruyante. Je viens pourtant de lui découvrir un avantage, celui d'offrir une très bonne vue sur l'ensemble de l'hémicycle, ce qui vient de me permettre de faire, lucidement, un constat. Ainsi que no...

Puisque le règlement a souvent été évoqué, il me semblerait souhaitable qu'il soit réformé afin de prévoir qu'un président de groupe qui demande la vérification du quorum dans l'Assemblée doive au moins avoir le quorum dans son groupe. Je me permets, monsieur le président, de faire cette suggestion qui me paraît correspondre au minimum de décen...

Je ne suis pas président de groupe et je n'ai pas demandé le quorum ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous ridiculisez l'Assemblée, monsieur Ayrault ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Même à cette heure-ci, il y a des gens qui regardent la TNT et qui peuvent observer votre attitude et des journalistes sont encore présents qui pourront rendre compte de la façon dont les choses se passent. Je forme un dernier voeu : je souhaite que, bien que le groupe socialiste se soit organisé pour que le quorum ne soit pas atteint alors qu...