Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Je veux dire, pour commencer, à quel point le groupe Nouveau Centre a été consterné par la façon dont ce débat a évolué au fil des jours. Pour y avoir participé du début à la fin, je peux témoigner du fait que la tension qui s'est installée dans l'hémicycle n'est pas à l'honneur de notre assemblée et ne reflète pas ce qui doit normalement corre...

Comme nous l'avions dit, nous étions très attachés, à l'instar du groupe GDR, à ce qu'aucun groupe ne soit privé de parole. Nous avons donc été choqués que cette situation puisse se produire au cours du débat. Il me semble que, pour l'honneur de notre assemblée, nous devons faire en sorte de préserver un équilibre démocratique excluant aussi bi...

Que le texte discuté en séance soit celui de l'Assemblée et non plus celui du Gouvernement augmente enfin notre pouvoir d'amendement. Nous voterons demain sur l'intervention des forces armées. Et les protestations du groupe communiste sont intéressantes lorsqu'on sait que, depuis 1958, nous sommes le seul Parlement occidental à être privé du d...

Vous prétendez pourtant que le rétablissement de ce droit, grâce à la réforme, ne renforce pas les pouvoirs de l'Assemblée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Nous aurons enfin notre mot à dire sur le contrôle des nominations auxquelles procède le Président de la République. Là encore, ce n'était pas le cas auparavant, mais vous p...

Certains pensent que le droit de résolution n'est pas important. Nous pensons au contraire que, dans n'importe quelle assemblée de la République, au Parlement comme dans les collectivités territoriales, nous avons le droit d'émettre des résolutions. Souvenons-nous qu'à l'époque où le Président de la République décida d'ouvrir des négociations ...

Admettez, enfin, que, sous le Front populaire, le fonctionnement de notre assemblée n'était pas non plus démocratique, puisque son règlement, modifié à l'époque par un président socialiste, imposait aux députés des règles similaires ! Il était ridicule de parler d'atteinte à la liberté et à la démocratie. Mieux valait faire évoluer le texte, e...

Le texte de l'article 13 va nous permettre de travailler dans des conditions plus sérieuses, tout en garantissant à chaque groupe le temps nécessaire pour défendre ses options politiques et non le rétablissement du Consulat ! En conclusion

Monsieur le président, vous avez vous-même apporté des garanties supplémentaires, qui viendront compléter celles que nous offre la loi organique. Ces garanties, qui portent sur le temps de parole, les commissions d'enquête et notre droit d'initiative étaient nécessaires et permettront à l'Assemblée et au Parlement d'accroître leur pouvoir et le...

Le groupe du Nouveau centre a déposé un amendement n° 3300 qui aurait peut-être pu se prêter à une discussion commune avec celui de la commission. L'adoption de ce dernier va le faire tomber, aussi, le retiré-je. La procédure simplifiée peut être utilisée sur de nombreux textes, car nous aurons une discussion plus approfondie en commission et ...

Monsieur le président, je regrette de prendre la parole alors que nos collègues de l'opposition quittent l'hémicycle.

Comme vient de le rappeler Mme Billard, au début de l'examen de l'article 13, nous avons été confrontés à de sérieuses difficultés puisque seuls le groupe SRC et le groupe UMP deux groupes sur quatre ont pu donner leur opinion sur cet article. Vu la tournure prise par le débat depuis, on peut se poser des questions quant au résultat politiq...

Comme nous avons eu l'occasion de le souligner lors de la révision constitutionnelle et comme nous le répétons depuis le début de la discussion sur la loi organique, nous souhaitons compléter le dispositif prévu à l'article 13. Nous avons, dans ce projet de loi, un objectif légitime, qui est de mieux organiser nos travaux pour prévenir les déba...

Nous voterons l'amendement. Nous apprécions particulièrement l'avis de sagesse du Gouvernement, qui montre ainsi qu'il est prêt à discuter. On vient, par le vote de l'amendement précédent, de sécuriser la capacité d'expression des groupes mais, dans tous les débats et au sein de tous les groupes, il y a des expressions individuelles, et il nous...

Le groupe Nouveau Centre apportera son soutien aux deux amendements. Là encore, on peut remercier le Gouvernement de son esprit d'ouverture. Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai dit en commission que nous savions bien, et le rapporteur mieux que tous, qu'une telle obligation d'évaluation crée des contraintes pour le Gouvernement. Mais le P...

Je souhaite m'exprimer sur les deux amendements de la commission à cet article. J'approuve l'amendement n° 34 rectifié. Nous avons voté le principe selon lequel tout projet de loi soumis à notre examen devait avoir fait l'objet d'une étude d'impact, étude dont nous serions privés si l'on introduit dans ce projet un élément essentiel par voie d...

Mon collègue Jean-Luc Préel souhaitait défendre cet amendement, mais l'on comprendra qu'à cette heure tardive, il ne soit pas présent. Plutôt que des sous-objectifs, comme les soins de ville ou l'hôpital, il est nécessaire d'avoir des sous-objectifs régionaux. En effet, les sous-objectifs fléchés hôpital-médicament-médico-social renforcent les...

Monsieur le président, pour avoir été vous-même un député attentif à nos débats la semaine dernière, vous observerez que le Nouveau Centre n'a pas particulièrement fait durer les débats !

Monsieur Brard, vous fûtes là si peu souvent la semaine dernière que vous ne pouvez pas donner de leçons d'autant que vous êtes moins occupé désormais ! Parmi les présents ce soir, vingt à vingt-cinq d'entre nous ont suivi la quasi-totalité des débats sur ce texte. Depuis le début, c'est un jeu de rôles disons le comme cela pour ne vexer p...

Monsieur le rapporteur, cet amendement n'est pas seulement un amendement de cohérence, c'est aussi un amendement de précision.

Ajouter qu'il s'agit de « huit jours francs après son dépôt » me semble être une précision utile. Comme je l'ai déjà dit, l'essentiel, pour le groupe NC, c'est que ce droit soit effectif, non que nous craignions que l'on puisse nous en empêcher par différents moyens nous avons dit notre attachement au fait qu'un juge puisse estimer si une ac...