Fonctionnement des institutions de la polynésie française

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (n°s 3504, 3556). La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

La parole est à M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. René Dosière, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. René Dosière.

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe GDR, pour dix minutes.

Merci, monsieur le président, de me permettre d'intervenir ce matin dans le débat. Comme je l'ai indiqué en commission, M. René Dosière, M. Didier Quentin et moi-même étions à l'origine d'une mission parlementaire qui devait étudier le fameux statut de la Polynésie de 2004. C'est dire si nous suivons avec attention et intérêt tout ce qui se pas...

Certes, mais cela n'implique pas qu'il y aura une majorité stable. On note cependant quelques points positifs. Le premier qui peut paraître paradoxal à ceux qui connaissent moins bien le dossier , c'est l'élection du président de l'assemblée pour cinq ans. Cela lui donnera une certaine stabilité, mais, surtout, ce sera un poste de moins à é...

je rappellerai que le groupe Nouveau Centre, avec ses amis du Fetia Api dont M. Dosière a dit qu'il avait aidé M. Temaru à accéder au pouvoir, ce qui est faux , reste dubitatif quant à l'évolution du mode de scrutin, mais fait confiance aux Polynésiens. Une partie des élus de Polynésie, notamment certains maires et malgré un grand nombre de...

mais nous vous faisons confiance à vous, citoyens de la Polynésie française, pour que nous puissions enfin retrouver ce joyau de verdure, d'océan, ce joyau de culture et de citoyenneté que peut redevenir la Polynésie française. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. Michel Buillard, pour le soutenir.

Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 56. La parole est à M. Bruno Sandras, pour le soutenir.

L'amendement n° 3, présenté par M. Michel Buillard, est défendu. (L'amendement n° 3, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement, n° 4, présenté par M. Michel Buillard, est également défendu. (L'amendement n° 4, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 6 de M. Michel Buillard. Cet amendement a déjà été défendu. (L'amendement n° 6, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)

Sur l'article 5 B, je suis saisi d'un amendement n° 22. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 54, portant article additionnel après l'article 5 F. La parole est à M. Bruno Sandras, pour le soutenir.

Nous verrons comment procéder, monsieur Sandras, parce que ce n'est pas simple. Quel est l'avis de la commission ?

Monsieur Sandras, il vous avez été proposé de rectifier l'erreur matérielle de l'amendement ; cela n'a pas été fait. Quoi qu'il en soit, cet amendement ne peut être corrigé maintenant, mais, s'il est adopté, l'erreur de rédaction pourra être corrigée par la commission mixte paritaire. En revanche, s'il n'est pas adopté, il ne sera pas possible ...

Sur l'article 5 GB, je suis saisi d'un amendement de précision, n° 23. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi par le rapporteur d'un amendement de précision. (L'amendement n° 24, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5 GB, amendé, est adopté.)