Fonctionnement des institutions de la polynésie française

Sur l'article 5 G, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 25 et 42. La parole est à M. Bruno Sandras, pour présenter l'amendement n° 42.

La commission, qui a déposé un amendement identique, n° 25, est favorable à cet amendement. (Les amendements identiques nos 25 et 42 sont adoptés.) (L'article 5 G, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'une série d'amendements, portant articles additionnels après l'article 5 H. Les amendements n° 45 et 46 peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Bruno Sandras.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 26 et 47. La parole est à M. Bruno Sandras, pour présenter l'amendement n° 47.

L'essentiel n'est-il pas, monsieur Dosière, que l'on ne passe pas de la majuscule à la minuscule en fonction de la personnalité qui occupe la fonction ? (Sourires.) (Les amendements identiques nos 26 et 47 sont adoptés.)

Sur l'article 5 I, je suis saisi par M. le rapporteur d'un amendement n° 27, qui recueille un avis favorable du Gouvernement. (L'amendement n° 27 est adopté.) (L'article 5 I, amendé, est adopté.)

Sur l'article 7, je suis saisi de trois amendements, nos 58, 37 et 48, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. René Dosière, pour défendre l'amendement n° 58.

Monsieur Dosière, vous devriez faire la réflexion sur le « Président » avec un P majuscule aux collaborateurs du groupe socialiste puisque eux aussi l'écrivent ainsi. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 62 ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 29 et 52. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 29.

Je suis saisi d'un amendement n° 60, tendant à introduire un article additionnel après l'article 8. La parole est à M. René Dosière.

Sur l'article 8 quinquies, je suis saisi d'un amendement de coordination n° 30 rectifié du rapporteur. (L'amendement n° 30 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 8 quinquies, amendé, est adopté.)

Sur l'article 10, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 7 et 61. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Sur l'article 11, je suis saisi d'un amendement de coordination n° 31 du rapporteur. (L'amendement n° 31, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 51, portant article additionnel après l'article 12. La parole est à M. Bruno Sandras.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 32 rectifié et 49 rectifié, portant article additionnel après l'article 14. La parole est au rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 32 rectifié.

Je suis saisi d'un amendement, de précision terminologique, n° 34 rectifié du rapporteur, portant article additionnel après l'article 16. (L'amendement n° 34 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Sur l'article 18, suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 35, présenté par le rapporteur. (L'amendement n° 35, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 13, portant article additionnel après l'article 18. Monsieur Gaël Yanno, vous êtes également l'auteur des amendements qui suivent, nos 13, 10, 14 et 11. Auriez-vous l'obligeance de nous les présenter ensemble ?

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)