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Fonctionnement des institutions de la polynésie française
Les amendements de Jean-Christophe Lagarde
Les interventions de Jean-Christophe Lagarde sur ce dossier
1 amendement trouvé
25/06/2011 — Amendement N° 9 au texte N° 3556 - Article 7 bis (Non soutenu)
M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau Centre
Après le mot : « alinéa », supprimer la fin de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à accentuer la portée de la disposition proposée en limitant plus strictement les possibilités de cumul des rémunérations et indemnités du président de la Polynésie française et des autres membres du gouvernement de la Polynésie française.
