Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs

Je crois que M. Dolez vous a vu venir, monsieur le rapporteur ! (Sourires.) Quel est l'avis du Gouvernement ?

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote personnelle. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 28 juin, après les questions au Gouv...

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (nos 3532, 3452). Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du ...

La parole est à M. Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Chers collègues, je vous rappelle qu'il y a deux motions de procédure et beaucoup de temps de parole prévu pour ceux qui souhaitent s'exprimer. Il serait donc souhaitable, afin que les débats se déroulent normalement, que M. le rapporteur puisse continuer son intervention.

Non, monsieur Urvoas, jamais ; et c'est mieux ainsi, ne serait-ce que pour la clarté des débats. L'opposition aura tout à l'heure tout loisir d'exprimer son point de vue sur le sujet, ce qui est parfaitement légitime et justifié, mais, pour le moment, seul M. le rapporteur a la parole.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Dominique Raimbourg.

Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bernard Gérard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de rejet préalable. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 40 Contre 82 (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)

J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. François de Rugy.

Monsieur de Rugy, ne vous laissez pas interrompre et continuez votre propos, cela me paraît préférable.