Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 65 et 127, tendant à supprimer l'article 16. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 65.

L'amendement n° 16 rectifié serait ainsi rédigé : « à l'alinéa 2 de l'article 16, substituer aux mots : en état de récidive légale , les mots : en état de réitération . »

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 66 et 128, tendant à supprimer l'article 17. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 66.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 104 et 129. La parole est à M. Marc Dolez, pour défendre l'amendement n° 104.

Je suis saisi d'un amendement n° 18, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 235. La parole est à M. Yvan Lachaud, pour défendre son amendement.

Sur l'article 20, je suis saisi de deux amendements de suppression identiques, nos 69 et 132. La parole est à M. Marc Dolez, pour défendre l'amendement n° 69.

Sur l'article 21, je suis saisi de deux amendements de suppression identiques, nos 70 et 133. La parole est à M. Marc Dolez, pour défendre l'amendement n° 70.

Je suis saisi d'un amendement n° 100 rectifié, portant article additionnel après l'article 22. La parole est à M. Marc Dolez.

Je suis saisi d'un amendement n° 74, de M. Marc Dolez, visant à supprimer l'article 25. Il est défendu. (L'amendement n° 74, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 25 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 110, portant article additionnel après l'article 28. La parole est à M. Marc Dolez.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 77 et 138, tendant à supprimer l'article 29. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 77. Je crois possible d'être bref, monsieur Dolez, car nous avons largement débattu de ce sujet cet après-midi.

Si cette rencontre a renforcé vos convictions, c'est peut-être parce qu'elle vous a empêché de suivre une partie de nos débats, monsieur Dolez (Sourires.) Ce n'est qu'une plaisanterie, pas une position, bien sûr ! La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 138.

Ce fut sans doute la suspension de séance la plus utile de la journée. (Sourires.) Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 140, portant article additionnel après l'article 29. La parole est à Mme George Pau-Langevin.

Je constate que vous évoquez les victimes, madame Pau-Langevin. Est-ce à dire que vous souhaitez rectifier votre amendement, qui ne traite en l'état actuel que de la prise en charge de la délinquance ?

Je suis saisi d'un amendement n° 237 du Gouvernement. La parole est à M. le ministre, pour le défendre.

Je suis saisi de deux amendements, nos 238 rectifié et 88 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 238 rectifié.

Je suis saisi d'un amendement n° 78, visant à supprimer l'article 30. La parole est à M. Marc Dolez, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 236 du Gouvernement. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 79, visant à supprimer l'article 31. La parole est à M. Marc Dolez, pour le soutenir.