Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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Sur le vote des amendements nos 31 et 32, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l'amendement n° 31.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 33. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 49 Contre 18 (L'amendement n° 33 est adopté.) (L'article 1er ter, amendé, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 36 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 8.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi organique relatif à l'élection des députés. La parole est à M. René Dosière, pour une durée qui ne peut excéder trente m...
J'observe, monsieur le rapporteur, qu'il y a des fonctionnaires parmi les signataires de cet amendement Quel est l'avis du Gouvernement ?
À l'article 3, l'amendement n° 27 tombe, du fait de l'adoption de l'amendement n° 24. La parole est à M. Patrice Calméjane, pour soutenir l'amendement n° 26.
La discussion générale commune est close. La suite des débats est renvoyée à la prochaine séance.
À l'article 3 quater, je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 19, de la commission. (L'amendement n° 19, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 3 quater, amendé, est adopté.)
La séance est suspendue à la demande de M. le président de la commission des lois. (La séance, suspendue le mardi 21 décembre à une heure quinze, est reprise à une heure vingt-cinq.)
En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 2 bis du projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération. La parole est à M. le ministre, pour présenter...
En conséquence, l'article 2 bis est supprimé. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur ce texte auront lieu mardi 11 janvier 2011, après les questions au Gouvernement.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (nos 1894, 3026).
Je suis saisi de deux amendements, nos 3 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Mallot, pour défendre l'amendement n° 3.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 1 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 3.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur ce texte auront lieu mardi 11 janvier 2011, après les questions au Gouvernement.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (nos 2562, 3027).
On peut considérer que l'amendement n° 26 de M. Lionel Tardy, qui présente le même texte que le précédent, a déjà été défendu. (L'amendement n° 26, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
En vertu de mon attachement à la qualité de nos débats, je vous indique que vous parlez depuis quarante secondes alors que vous n'aviez que deux minutes, au total, pour défendre votre amendement.
Je voudrais faire observer à M. Mallot que j'applique le règlement avec une telle rigueur qu'il vient de parler trois minutes trente pour défendre un amendement qu'il devait normalement exposer en deux minutes. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Quel est l'avis de la commission ?
