Élection des députés

Cette double précision apportée à M. Dosière montre la grande vigilance de la commission des lois (L'amendement n° 10 n'est pas adopté.)

Permettez-moi de vous répondre cela fera gagner du temps que c'est M. Julien Dray qui, en commission, a exposé un cas où la commission pour la transparence financière n'a pas saisi la justice suite à la violation du secret.

En conséquence, l'amendement n° 3 tombe. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 4.

Certes, mais ce débat a eu lieu sur un autre texte, et vos deux minutes sont largement dépassées. (L'amendement n° 17, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je crains que vous n'ayez pas davantage convaincu le rapporteur et le Gouvernement en trente secondes à l'instant que tout à l'heure en trente minutes (L'amendement n° 14, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 6 bis est adopté.)

Vous pourriez le faire observer à M. Sébastien Huyghe ; je ne suis pas certain qu'il partagerait votre opinion. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 5 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur ce texte auront lieu mardi 11 janvier 2011, après les questions au Gouvernement.