Interventions en commissions de Jean Bardet

La forme galénique, la couleur ou la saveur ne doivent pas être mises sur le même plan. La rédaction de l'amendement pourrait commencer ainsi : « A la forme galénique identique, à la couleur, à la saveur ».

Il n'est pas besoin d'une loi.

Les « raisons particulières » dont il est fait état dans l'amendement pour ne pas prescrire un générique tiennent, le plus souvent, à la présentation différente de ce dernier. Il conviendrait, pour que des malades ne s'opposent pas dans ces conditions au générique, que celui-ci non seulement ait la même présentation que celle du princeps, mais...

Il faut d'abord donner aux hôpitaux les moyens d'appliquer la T2A, qui a été instituée alors que les personnels concernés étaient en nombre insuffisant. À l'inverse, les établissements privés ont très bien compris l'intérêt qu'ils pouvaient tirer de ce procédé.

De façon lapidaire, on peut estimer que les médecins privés savent très bien appliquer la T2A puisqu'ils en tirent des bénéfices, alors que les médecins publics considèrent qu'il s'agit d'une charge administrative, sous laquelle ils croulent.

Il est heureux que l'unanimité se soit faite autour de cette proposition de loi. En ce qui concerne les accompagnants, certains arrêts de travail sont effectivement motivés par l'épuisement résultant de l'accomplissement de leur mission. Cela étant, de façon générale, il me semble difficile de justifier un arrêt de travail pour des motifs autre...

Le bénéfice de l'allocation devrait aussi pouvoir être ouvert à des voisins de confiance et non pas seulement à des personnes qui partagent le domicile de la personne accompagnée.

On se heurte à des difficultés insolubles lorsque les entreprises de services ne remplissent pas leur cahier des charges. Il n'y a plus personne pour faire le ménage ! En revanche, il est toujours possible de trouver des arrangements en cas de nécessité quand cette tâche est confiée à du personnel hospitalier.

Je ne vois pas quels arguments pourrait faire valoir un directeur d'hôpital pour nommer arbitrairement un chef de pôle contre l'avis du président de la CME, du fait précisément des blocages qui s'ensuivraient inévitablement.

Cet amendement est parfaitement justifié. Dans le cas de pôles constitués sans autre cohérence que géographique par exemple, en quoi le chef de pôle pourrait-il avoir une autorité médicale sur les équipes ? Il faut conserver les services et les chefs de service.

La majorité des praticiens libéraux qui travaillent à l'hôpital sont payés forfaitairement à la vacation. Si tous étaient payés à l'acte seuls quelques-uns le sont aujourd'hui, sur la base de conventions spécifiques , cela créerait une distorsion inacceptable avec les praticiens hospitaliers à temps complet.

Il est étrange que les députés socialistes déposent des amendements en commission sans les soutenir, simplement pour connaître le contenu des amendements de la majorité ! Pourquoi devrions-nous attendre la séance publique pour connaître les arguments de l'opposition ?

J'essaierai d'être aussi court que M. Maxime Gremetz ! Ce texte n'a rien de révolutionnaire. Il vise seulement à définir des dérogations à la règle du repos dominical. La loi de 1906 qui a institué cette règle prévoyait d'ailleurs déjà des dérogations. En outre, depuis un certain nombre d'années, des magasins ont pris l'habitude d'ouvrir le di...

Par ailleurs, depuis quelques années, des décisions de justice sont intervenues pour imposer la fermeture de certains magasins, sur lesquels pèsent parfois de lourdes astreintes. Au total, la proposition de la loi vise à régler des problèmes précis et non à généraliser le travail le dimanche. Les reproches théoriques qui sont adressés à cette ...

J'ai simplement évoqué le cas des étudiants qui font le choix de faire deux à trois gardes par semaine.

L'amendement apporte une garantie supplémentaire et je souhaite m'associer à cette initiative.

Je souhaite m'associer à cette initiative qui, renforçant encore la rédaction proposée par Mme Isabelle Vasseur, que la Commission vient d'adopter, va dans le bon sens.

a remercié le rapporteur pour l'efficacité avec laquelle il a mené cette mission d'information, dont l'intérêt a surtout consisté à soulever un certain nombre de problèmes plutôt qu'à apporter des solutions définitives. On doit d'abord s'interroger sur la signification du « P » de DMP : s'agit-il d'un dossier médical personnel ou partagé ? Cet...

après avoir remercié la délégation de l'avoir invitée, a souligné qu'elle était une ancienne élève de Mme Michelle Perrot, déjà auditionnée par la Délégation et appartenait à la troisième génération d'universitaires qui ont travaillé sur les questions de genre et sur l'histoire des femmes. Pourtant, si l'histoire des femmes s'enseigne ainsi à ...

a par ailleurs créé un musée virtuel sur l'histoire des femmes et du genre, Muséa, et a exprimé le souhait de voir naître un véritable musée consacré à ce sujet. Elle a ensuite abordé les points positifs que l'on pouvait relever. Les progrès de la recherche depuis le milieu des années 70 doivent d'abord être soulignés. Les publications en fra...