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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Jean Bardet

65 propositionss de loi signées

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21/12/2007 — Proposition de loi N° 363 tendant à accorder la croix de chevalier de la Légion d'honneur aux anciens combattants et anciens résistants de la guerre 1939-1945

03/12/2007 — Proposition de résolution N° 399 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les fraudes aux prestations et aux prélèvements sociaux

28/11/2007 — Proposition de loi N° 432 visant à assurer la mise en oeuvre des recommandations émises par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

08/11/2007 — Proposition de loi N° 326 tendant à permettre l'ouverture des commerces le dimanche

26/09/2007 — Proposition de loi N° 141 tendant à empêcher l'utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires

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