Interventions en hémicycle de Jean Auclair

Cet amendement vise à protéger les personnes qui disposent de faibles revenus : il leur permettrait de disposer de leur patrimoine pour subvenir à leurs dépenses, par exemple l'hébergement dans une maison de retraite. La surprotection du preneur en place, accordée par le statut du fermage, est contre les intérêts du plus faible. En effet, les l...

Mais ils ne peuvent pas vendre au juste prix !

Monsieur Chassaigne, vous qui êtes, paraît-il, le défenseur des faibles et des opprimés, mettez-vous à la place d'une personne âgée de soixante-dix ou quatre-vingts ans, en maison de retraite, qui n'a pas les moyens de payer le prix de journée parce qu'elle ne peut pas vendre sa propriété à cause de la mauvaise volonté du fermier.

Monsieur le rapporteur, vous savez très bien que le fermier, s'il n'arrive pas en fin de bail, peut acheter la terre au prix qu'il veut ! Le droit de propriété n'est pas respecté. Il est tout de même aberrant de voir de pauvres gens, qui ont travaillé toute une vie, être obligés de se retourner vers l'aide sociale pour payer leur prix de journé...

Défendu ! (L'amendement n° 249 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Très bien !

Je suis sûr que M. Chassaigne va le voter celui-là ! (L'amendement n° 1010, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'avis défavorable du rapporteur est antisocial !

Il est défendu. (L'amendement n° 31, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, madame la présidente. (Les amendements identiques nos 275 et 398, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Par souci d'équité de traitement entre les opérateurs, tous les opérateurs économiques doivent être passibles des mêmes sanctions. Une telle mesure est une condition préalable et nécessaire aux discussions interprofessionnelles. L'interprofession demeure un lieu de concertation et d'échange et tous les opérateurs doivent être traités équitablem...

Ce contrat obligatoire devient répressif. L'amende est identique pour une organisation de producteurs commerciale ou pour un commerçant privé, qui verra l'amende administrative multipliée par autant de fournisseurs qu'il a. Or nous savons très bien que les adhérents d'une coopérative n'auront pas besoin de contractualiser, ce sera la coopérativ...

Défendu. (L'amendement n° 396, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les Allemands ne sont pas aux 35 heures !

Bravo ! Rejoignez l'UMP !

C'est plutôt Chassaigne qui va devenir UMP !

Qui ramasse les fraises en Dordogne ? Les Portugais !

Nos amis de l'opposition ont beaucoup de choses intéressantes à dire et à dénoncer. Mais on attend toujours leurs propositions. (« Ce n'est pas vrai ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous êtes contre tout, contre la diminution des charges sociales. Savez-vous qu'un agriculteur paie 43 % de charges sociales sur son bénéfice ? Pensez-vous que ce...

Il est défendu. (L'amendement n° 416, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ces derniers temps, sans doute parce que je suis issu de ce milieu, j'ai été invité, d'abord à l'assemblée générale de la Fédération française des marchands de bétail, puis d'ELVEA qui regroupe toutes les associations d'éleveurs de France et, enfin, aux assemblées générales de la Fédération française des commerçants en bestiaux et de la Fédérat...