Interventions en hémicycle de Jean Auclair

Les subventions pleuvent sur la Creuse !

Pour la Creuse, la péréquation joue à plein !

Vous n'êtes bons qu'à critiquer !

En pleine campagne électorale, voilà les députés socialistes qui se posent en grands chantres de la ruralité.

Ils voudraient faire croire à la France entière qu'ils ont, cette fois, trouvé une recette miracle. Cette proposition d'opportunisme électoral renvoie à un recours systématique à l'État, impose des contraintes réglementaires aux collectivités, les méprisant et les déresponsabilisant. Mesdames et messieurs de l'opposition, vous n'avez voté auc...

Pourtant, l'emploi public est bel et bien présent en Creuse, contrairement à ce qu'ils voudraient vous faire croire, puisque c'est le département qui affiche le taux d'emploi public le plus haut. Pourtant, le soutien de l'État ne manque pas, puisque le département bénéficie de 1 250 euros de dotation en moyenne par habitant, alors que la moyenn...

Et, monsieur Néri, vous serez pour une fois d'accord avec moi, il faut raccorder la Creuse au POCL. La ruralité doit être gérée en bon père de famille. On pense d'abord à la nourrir où à la faire vivre plutôt qu'à l'amuser. Alors, sans états d'âme, votons contre cette loi mascarade. Elle a été écrite par de grands « causeux » qui, en réalité,...

Vous n'avez pas cité M. Muzeau !

C'étaient des Mirage !

Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, vous avez dit hier soir que la loi était pérenne. Les organisations de producteurs commerciales et non commerciales ont été reconnues dans la loi de 2006. Or l'article 8 tend à remettre en cause ce qui avait été alors avalisé : l'État se pose en tribunal, puisque c'est l...

Pour commencer, ce n'est pas la réalité, à moins que vous ne parliez des structures de l'ex-RDA aux résultats catastrophiques. Ensuite, ces fameuses organisations allemandes ont un statut quelque peu différent, puisqu'elles payent des impôts sur le bénéfice et que les distorsions de concurrence n'existent pas dans ce pays. Je me suis adressé à...

Oui, monsieur le président.

Cela vaudra aussi pour les OPC ?

Excusez-moi de revenir encore sur ce problème, monsieur le ministre, mais vous ne m'avez pas répondu tout à l'heure. Tous les producteurs doivent être traités de la même manière, qu'ils soient en OPC ou en OPNC. Y aura-t-il des éleveurs à deux vitesses selon qu'ils sont dans une OP reconnue ou dans une OP non reconnue, qu'elle soit OPC ou OPNC...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 399, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Vous savez combien ça coûte ?

Très juste !

Ce sont les trente-cinq heures !

Monsieur le ministre, il est bien connu que tout le monde est très attaché au droit de préemption des SAFER. Tout le monde ou presque. Mais qui peut admettre, lorsqu'il ou elle a vendu un bien, qu'un organisme comme la SAFER, ou un autre, ait la capacité de demande une révision de prix ? Mon amendement vise à interdire cette pratique abusive.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 255 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 11 terdecies est adopté.)