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560 interventions trouvées.

La fonction publique d'État était une exception française dont nous avions le droit d'être fiers je crains de ne pouvoir qu'utiliser l'imparfait. Je le répète : notre modèle social et notre fonction publique sont des exemples, qui ont montré leur efficacité par-delà les soubresauts de l'histoire. Pour quelles raisons alors remettre en cause l...

Ce projet de loi avait été discuté avec les partenaires sociaux ; vous n'avez retenu aucune de leurs préoccupations en ce qui concerne les infirmières. Les professionnels, les syndicats et l'opposition vous demandent de revoir votre copie, de revoir l'article 30. Je conclus en soulignant qu'il est temps d'écouter l'expression de la volonté gén...

Je déplore ce qu'ils subissent. C'est la raison pour laquelle je vous demande de faire preuve de beaucoup plus d'humanité et d'humanisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame, vous nous avez expliqué qu'il n'était pas naturel d'aller devant les tribunaux. Sans contester le rôle que peut jouer l'autorité administrative que vous allez présider, j'avoue que cela m'a un peu choqué. La justice, qui doit être accessible à tout le monde, a vocation à être, précisément, le lieu naturel de résolution de ces problèmes....

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, j'irai très vite car ceux qui m'ont précédé ont largement enrichi le débat et manifesté, notamment les intervenants du groupe socialiste (Sourires), un certain nombre de préoccupations que je partage. Je me livrerai donc à quelques observations d'ordre général et je citerai des ...

Aujourd'hui c'est la triste réalité de notre société beaucoup de ceux qui travaillent ne peuvent même pas avoir une vie décente. C'est d'ailleurs depuis 2002 qu'est apparu le fameux vocable de « travailleurs pauvres » pour désigner des gens qui travaillent et qui, malgré un dur labeur, ne peuvent effectivement pas finir le mois.

Alors, je le dis, là encore sans aucun esprit de provocation : avant de gagner en 2012 et de mettre fin à votre système économique qui repose sur cet injuste, voire infâme « boulet fiscal », il est de notre devoir d'encadrer certaines pratiques qui poussent chaque jour de plus en plus de ménages modestes vers des situations inextricables. En a...

mais vous avez tout de même une preuve flagrante des hésitations de nos tribunaux, qui ont besoin aujourd'hui que la loi soit claire. La confusion en la matière est volontairement maintenue par des créanciers qui brandissent l'arme de la solidarité, même lorsque celle-ci n'est pas censée s'appliquer. Nombreux sont donc les débiteurs mal infor...

Vous le voyez aujourd'hui : les socialistes, non seulement ont des idées, mais sont capables de faire des propositions ! (Sourires.) Ils ne demandent donc qu'à être entendus et suivis, notamment sur ces propositions qui sont essentiellement constructives. Je vous remercie donc d'avance de bien vouloir nous suivre ! (Applaudissements sur les ban...

Une fois de plus, je déplore d'avoir à le dire, nous allons légiférer sous le coup de l'émotion. Une fois de plus, notre travail se calque sur l'actualité médiatique. Une fois de plus, des groupes de pressions nous prennent en otage pour faire passer leur message. Je le dis haut et fort : donnons de la hauteur au travail parlementaire, évitons...

Il me revient ici en mémoire les visages apeurés, défaits, des jeunes délinquants que je devais défendre devant le tribunal. Pour la plupart, ils étaient terrorisés à l'idée de comparaître devant leurs juges. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

N'en déplaise à la majorité, ces mineurs étaient tétanisés à l'idée de devoir raconter devant des visages inconnus leur vie, leurs souffrances, leurs faiblesses, leurs défauts, en un mot, leurs fautes. Le huis clos était la règle, ce qui permettait tant soit peu la confiance et la confidence. La parole était facilitée et l'échange pouvait avoir...

De notre côté, nous estimons que sous couvert de démocratie participative, le débat organisé à l'initiative du comité consultatif national d'éthique sera quelque peu tronqué. Nous avons nous-mêmes formulé des propositions de loi touchant à des questions éthiques qui ont récemment été rejetées et nous considérons que ce texte dilue, en quelque s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici à nouveau réunis pour légiférer sur l'énième loi sécuritaire du gouvernement Fillon-Sarkozy. Des lois sécuritaires, depuis 2002, il y en a eu dix-sept, qui tentent, prétendument et en vain,

de faire face aux problèmes de délinquance et de déviance. En réalité, votre politique de « sécurité globale », de « tolérance zéro » agit comme une torpille en détruisant le peu qui existe déjà et en réduisant à néant toute tentative de perfectionnement de la société, notamment en matière de criminalité. En effet, et c'est le plus gros reproc...

Le dernier bilan annuel de l'observatoire national de la délinquance le montre. Vous n'en retenez qu'une seule catégorie de crime, celle des atteintes aux biens. Sur ce sujet, je le concède, la baisse serait significative, mais nous connaissons les raisons objectives pour lesquelles ces atteintes aux biens matériels vont décroissant. Toutefois,...

Le tout répressif que vous prônez nous paraît une tentation facile et dangereuse. Facile, car elle vous permet d'instiller dans la population un climat d'insécurité thème de campagne que vous manipulez avec volupté, en vue de toucher une certaine catégorie d'électeurs. Dernièrement, monsieur le ministre, vous avez clairement voulu aguicher, p...