Interventions de Jacques Valax

C'est affligeant !

 « Quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots », disait Jean Jaurès.

C'est ce que l'on pourrait dire aujourd'hui de l'attitude des membres de votre Gouvernement dont les gesticulations de fin de mandature ne peuvent faire oublier les choix désastreux qui ont creusé le déficit public. Un exemple est révélateur de votre comportement, celui de la TVA. Le relèvement de cette taxe est une mesure antisociale. C'est u...

Cette TVA antisociale n'est rien d'autre qu'une augmentation massive des impôts pour les ménages. Elle ne créera pas d'emplois. Je rappelle ici que la suppression des cotisations patronales, pour ceux qui touchaient entre 1 et 1,6 SMIC, n'a pas réduit le chômage puisque la France compte aujourd'hui 1 million de chômeurs supplémentaires

et que les emplois agricoles ne sont pas concernés. Comment, dès lors, expliquer aux 5 millions de chômeurs et aux 8 millions de personnes qui vivent avec moins de 880 euros par mois que votre mesure antiéconomique va créer des emplois ? Nous savons tous qu'un État stratège et fort doit investir dans la recherche, l'innovation, et accompagne...

Monsieur le Premier ministre, ne pensez-vous pas que François Hollande, à qui vous avez adressé beaucoup de questions aujourd'hui, a raison quand il dit que l'augmentation de la TVA est inopportune, injuste, infondée et improvisée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je déplore la rapidité excessive avec laquelle la réforme initiale, trop rigide, a été examinée en 2010. La lisibilité que l'on disait souhaiter en est absente, mais certes pas la complexité puisque, au lieu de supprimer comme annoncé une strate du millefeuille administratif, on en a ajouté d'autres, avec les métropoles et les pôles métropolita...

Monsieur le rapporteur, vous connaissez parfaitement le sujet dont traite cet amendement. Depuis le début, nous soutenons que la période de collecte des pétitions est insuffisante. Nous souhaitons que cette période, fixée dans le texte à trois mois, soit portée à six mois. Notre demande est liée à l'importance du nombre de pétitionnaires. C'e...

Il est défendu.

Je ne répéterai pas les propos de notre collègue de Rugy. Je souhaiterais que vous nous expliquiez pourquoi vouloir absolument publier les pétitions. La question reste posée. J'attends une réponse.

Dans la mesure où l'on nous explique que c'est un référendum d'initiative partagée, nous souhaiterions que les délais soient rééquilibrés. Alors que vous avez refusé de porter de trois à six mois la durée de la période de la collecte, paradoxalement, vous entendez maintenir à douze mois le délai pendant lequel l'Assemblée nationale ou le Sénat ...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 7, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 6, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 17 est adopté.)

Vive la Bretagne libre ! (Sourires.)

C'est une question d'équilibre !

Monsieur le garde des sceaux, je dois dire, au risque de vous déplaire, que mon intervention sera peut-être hors sujet, mais un hors-sujet a parfois des vertus éducatives et pédagogiques. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le nouvel article 11 de la Constitution devait être une innovation majeure de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, et j'avoue avoir failli y croire. Le Président de la République, qui voulait absolument nous faire voter une nouvelle Constitution,

nous avait vanté les mérites de cet article et certains d'entre nous, intellectuellement abusés,

l'ont en effet votée, convaincus qu'elle s'accompagnerait d'une ouverture démocratique. Dois-je rappeler qu'il était même question, à cette époque, d'instaurer un droit d'initiative populaire ? En tout état de cause, le dispositif évoqué par le Président de la République devait nécessairement présenter un réel intérêt démocratique, donner un s...

Le débat est-il plus ouvert, plus loyal, plus approfondi ? (« Oui ! » sur les bancs des groupes UMP et NC.) La logorrhée judiciaire que nous avons subie lors des premières années de la législature s'est-elle calmée ? Le nombre des lois d'affichage a-t-il diminué ? Le temps de la discussion a-t-il été renforcé ? Autant de questions qui, malgré l...