Interventions en hémicycle de Jacques Pélissard

Des mots, rien que des mots !

Et la crise, elle n'a pas explosé ?

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, je suis favorable à son principe. Il paraît effectivement souhaitable, au titre de la solidarité nationale, voire de la simple équité, qu'il n'y ait pas de double peine et que les déchets qui résultent d'une catastrophe naturelle ne soient pas taxés au titre de la TGAP. Ma...

Avis défavorable.

La commission n'a pas examiné ces amendements. Nous voulons tous que soit mis en place un dispositif efficace, juste et pérenne. Le choix que nous devons faire, c'est de faire payer une taxe soit sur les antennes elles sont 85 000 en France , soit sur les appareils de téléphone eux-mêmes. Quel est à mon sens le meilleur choix ? Si l'on fai...

Si, en revanche, on décide une imposition forfaitaire modeste des entreprises dans le réseau radioélectrique, on pourra plus facilement l'intégrer dans le prix de revient et dans la marge des opérateurs. Nous sommes tous d'accord, au-delà du principe du paiement, sur l'affectation de sommes à l'ANSES pour la recherche et à l'Agence de services...

Rappelons qu'il ne s'agit pas ici d'un débat technique sur la dangerosité de tel ou tel produit, mais d'un débat fiscal. L'important est donc de choisir le meilleur outil et celui dont les répercussions seront les plus faibles sur les consommateurs. Il me semble que c'est la taxe sur les antennes, qui a également le mérite d'être la plus effica...

Provocateur !

Je voudrais d'abord dire à M. Marleix que je suis heureux de le voir en bonne forme en dépit de sa position un peu allongée. (Rires.)

Je présente donc, au nom de mes collègues Richard Mallié et Serge Poignant, cet amendement par lequel nous proposons de remplacer la majorité simple par la majorité des deux tiers. En effet, mes chers collègues, il s'agit de définir l'intérêt communautaire, qui n'est pas l'intérêt majoritaire. Il faut donc dégager le consensus le plus large po...

Très bien !

Cet amendement vise à supprimer le transfert automatique aux métropoles de la taxe foncière sur le bâti. Sinon, les communes membres d'une métropole ne disposeraient plus que de la taxe d'habitation, la contribution économique territoriale étant communautaire. Je crois que nous sommes un certain nombre à le penser : ce n'est pas acceptable.

Nous sommes dans la même démarche, s'agissant de la DGF. La DGF est quasiment le dernier lien financier entre l'État et les communes. Il paraît normal que nous conservions la règle de l'unanimité pour décider de son transfert à la métropole. Il est normal qu'il y ait un financement direct des communes par l'État.

Cet amendement, ainsi que les amendements suivants, nos 87 à 91, sont la conséquence de l'adoption des précédents.

Il s'agit d'un amendement de conséquence et d'harmonisation avec les votes précédents.

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec celui que nous avons adopté en matière de foncier bâti.

Mon opinion sur l'article 8 diffère quelque peu de celle de M. Chassaigne. Je pense que la commune nouvelle peut être un outil intéressant ; même le fait que le préfet ait l'initiative de lancer la réflexion ne me dérange pas outre mesure. Ce qui me gêne en revanche, c'est le processus de décision ; à mon sens, cette décision doit être unanime....

C'est vrai !

Mes chers collègues, en première lecture, l'Assemblée a adopté le principe d'une délibération de chaque conseil municipal concerné par la création d'une commune nouvelle. Le Sénat a voté ces dispositions, mais en subordonnant la création des communes nouvelles à la tenue d'un référendum : c'est cela, ce qui a empêché l'adoption conforme de l'ar...

Cet amendement subordonne la création de communes nouvelles à l'accord unanime des communes concernées. (L'amendement n° 98, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)