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Le problème me semble purement théorique car, en pratique, il se réglera entre les communes et l'intercommunalité.
Vous avez souligné la détérioration de la situation sécuritaire entre 2002 et 2010. N'est-elle pas la conséquence de la substitution des forces alliées aux Afghans dans ce domaine, alors que ces troupes sont vues comme une force d'occupation ? L'augmentation des effectifs militaires alliés ne va-t-elle pas accentuer cet effet ? Le Pakistan semb...
Cet accord-cadre ne soulève pas de difficultés particulières. Cependant, en raison de son bénéfice quasi unilatéral au profit de Bahreïn, je m'interroge sur la prise en charge financière des formations.
A-t-on abandonné la volonté de protéger nos produits ? Je relève que sur cette question nous ne sommes pas sur du droit communautaire mais d'abord sur des conventions internationales. Aussi je me demande s'il n'existe pas une convention générale sur les appellations d'origine et si elle est toujours en vigueur mais, je suis convaincu qu'une aut...
Il existe une ville en Suisse qui s'appelle Gruyère. Je me demande si des appellations comme l'Emmenthal ou le Comté ne correspondent pas à des subdivisions de l'appellation Gruyère.
Ce problème s'inscrit dans une longue série d'erreurs. Nous n'avons pas su protéger assez vite nos produits, tablant imprudemment sur le prétendu « prestige » de nos traditions, comme le Champagne, lorsque nos partenaires savaient s'armer dans cette lutte internationale. Je constate que le Gruyère est protégé depuis seulement 2007. Nous nous sa...
Pourquoi ne proclamez-vous pas unilatéralement que vous êtes un État ? La communauté internationale est prête à l'admettre, l'ONU le reconnaîtrait et l'on progresserait beaucoup. D'autre part, étant donné la charge émotive qui pèse dès que l'on traite de Jérusalem, pensez-vous qu'il soit encore possible de faire de cette ville la capitale de de...
Vos propos, en tant qu'ambassadeur d'Israël, reflètent évidemment la politique de votre pays. Toutefois, on ne peut qu'être troublé par certaines de vos affirmations. Personne ici ne souhaite la mise en cause de la sécurité d'Israël et je comprends parfaitement certaines réactions de votre État devant, notamment, des tirs de roquettes. Cela éta...
Comment jugez-vous, en tant que ministre des affaires étrangères du royaume d'Espagne, la situation actuelle de l'Afrique ? D'autre part, l'identité européenne de défense existe-t-elle encore après le ralliement de la France à l'OTAN ? L'OTAN ne constitue-t-elle pas finalement la défense américaine de l'Europe ?
Très bien !
Et vous, qu'aviez-vous fait, mes chers collègues ?
Il n'y a pas que des fous !
Ouvrez les yeux, monsieur Paul ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
L'accès, ce n'est pas la même chose que HADOPI !
Oui !
Il faudrait plutôt parler d'« hippocampe ». (Sourires.)
Il a raison !
C'est un article scélérat !
Monsieur le ministre, en matière de sécurité, vous faites le choix des nouvelles technologies et vous avez raison. Mais il ne faut pas oublier que les plus belles des technologies ne valent que par le nombre des hommes mis à leur service. En l'occurrence, je suis intimement persuadé que les hommes doivent rester suffisamment nombreux pour assur...
En réalité, ces donneurs de leçons sont à l'origine de la sape du principe d'autorité, qui est au coeur de la sécurité. Le principe d'autorité, ce n'est pas simplement la matraque du gendarme, c'est la mise en oeuvre, dès la maternelle, d'une instruction civique destinée à établir le libre ordonnancement des choses, en vertu duquel les enfants ...