Interventions de Jacques Myard
3129 interventions trouvées.
Très bien !
Je comprends bien les arguments du commandement militaire, mais je suis quand même sensible à l'engagement dans la Légion étrangère. Ce sont des hommes qui viennent de tous azimuts et qui font le choix de servir le drapeau tricolore. Même si l'on peut mettre un délai, et ne pas appliquer la mesure dès la signature, il me semble que bien qu'il ...
Vive la Légion ! (L'amendement n° 381 n'est pas adopté.)
Lorsqu'on cite un accord international, il ne faut pas le faire de manière tronquée. L'alinéa de l'article 4 partiellement cité par notre collègue stipule que la mise à exécution immédiate, par le parquet des mineurs, de la demande roumaine de raccompagnement, ne s'effectue que si « toutes les garanties sont réunies pour assurer la protection d...
Si l'harmonisation complète des taux d'ailleurs impossible ne s'impose pas comme en atteste l'exemple américain où les différences peuvent être très importantes d'un Etat à l'autre, pourquoi ne parvient-on pas néanmoins à établir une modalité commune de calcul de la base, notamment s'agissant de l'impôt sur les sociétés, quitte à ce que s'e...
Quel trio infernal !
Un dangereux extrémiste
Très bien !
Très bien !
Rassurez-vous, il y a la jurisprudence !
Quoi ?
C'est scandaleux de dire cela ! Procès d'intention !
Exactement ! Mais Caresche affabule !
Fut, en effet !
Cher monsieur Mariani, citer le Conseil constitutionnel ne suffit pas. Nous sommes le législateur et, à un moment donné, nous devons prendre nos responsabilités. N'oublions pas que le Conseil constitutionnel peut aussi changer d'avis.
Nous ne sommes pas aux ordres du gouvernement des juges !
Je le dis avec force, car j'ai toujours contesté cette interprétation de la Constitution. Je refuse pour ma part de me retrancher derrière une décision du Conseil, qui peut être diversement interprétée. C'est notamment le cas de celle que vous avez lue. En effet, si le Conseil constitutionnel garantit le droit sacré du mariage, celui-ci n'est ...
puisqu'il ne s'agit que de surseoir à l'union. En outre, monsieur Caresche, ce n'est pas le maire qui surseoit,
mais le procureur de la République. C'est écrit noir sur blanc ! Il ne s'agit donc pas du cas de figure qu'a évoqué notre rapporteur, et encore moins de celui que vous avez vous-même mentionné. C'est une question de bon sens. On sait très bien que ces mariages existent, même si, je vous l'accorde, ils ne sont pas légion, et étant entendu que ...
